{"id":2514,"date":"2014-05-31T11:01:17","date_gmt":"2014-05-31T09:01:17","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=2514"},"modified":"2014-05-31T11:01:17","modified_gmt":"2014-05-31T09:01:17","slug":"et-si-nous-parlions-un-peu-du-traite-transatlantique","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2014\/05\/31\/et-si-nous-parlions-un-peu-du-traite-transatlantique\/","title":{"rendered":"Et si nous parlions un peu du Trait\u00e9 Transatlantique<\/strong>"},"content":{"rendered":"

\"Trait\u00e91\"<\/a>
\nSource : site Donde Vamos mer., 28 mai 2014<\/p>\n

C\u2019est un peu long, d\u00e9sol\u00e9, mais il faut en parler\n<\/p><\/blockquote>\n

Alors que nos imp\u00f4ts ont financ\u00e9 des spots de propagande destin\u00e9s \u00e0 nous faire voter pour un parlement qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des d\u00e9lires ultralib\u00e9raux, il est temps de rappeler ce qui nous attend avec le \u00ab Trait\u00e9 Transatlantique \u00bb, un machin impos\u00e9 contre l’avis des peuples, de mani\u00e8re aussi malhonn\u00eate qu’efficace pour la Finance. <\/p>\n

Pourtant, c’est le plus gros accord commercial existant, qui concerne la moiti\u00e9 du PIB mondial et 40% des \u00e9changes mondiaux. <\/p>\n

A Quoi sert ce parlement europ\u00e9en ?
\nR\u00e9ponse : il ne sert \u00e0 rien. Il est cens\u00e9 repr\u00e9senter le peuple, alors qu’on veut nous imposer un texte inique, qui coupera l’herbe sous le pied \u00e0 TOUTE initiative citoyenne ou nationale d\u00e8s lors qu’elle nuira aux int\u00e9r\u00eats du commerce, des \u00ab investisseurs \u00bb comme on dit. <\/p>\n

Si ce texte est en passe de se concr\u00e9tiser, c’est parce que beaucoup de monde a un int\u00e9r\u00eat financier \u00e0 ce que les choses se passent ainsi. <\/p>\n

Derri\u00e8re, il y a l’id\u00e9e de favoriser les m\u00eames lois des deux c\u00f4t\u00e9s, sachant que les lobbies sont pr\u00e9sents d\u00e8s l’origine d’un grand nombre de textes l\u00e9gislatifs. <\/p>\n

Et si l\u2019on mettait des \u00ab\u00a0barri\u00e8res au commerce\u00a0\u00bb ?\n<\/p><\/blockquote>\n

Cela finira devant l’OMC ou un machin du m\u00eame genre, qui obligera l’Etat coupable \u00e0 c\u00e9der et \u00e0 verser des millions de dollars aux entreprises l\u00e9s\u00e9es. <\/p>\n

Ce n’est pas de la science-fiction : c’est d\u00e9j\u00e0 ce qui est arriv\u00e9 au Mexique ou au Canada, d\u00e9j\u00e0 sous le joug d’un trait\u00e9 similaire. Le Canada a ainsi perdu les 30 proc\u00e9dures intent\u00e9es par des entreprises contre l’Etat, en vertu de l’accord de libre \u00e9change local, l’ALENA. <\/p>\n

\"Trait\u00e92\"<\/a><\/p>\n

L’id\u00e9e avec ce trait\u00e9 est de rendre automatiques les sanctions contre les Etats souverains r\u00e9calcitrants. D\u00e9j\u00e0 aujourd’hui, ces lois commerciales passent syst\u00e9matiquement avant l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, l’Allemagne, qui veut cesser avec le nucl\u00e9aire, devra payer \u00e0 Vattenfall (production et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 su\u00e9doise) 1,7 milliard de dollars. <\/p>\n

La Colombie a du d\u00e9truire des tonnes et des tonnes de semences, juste parce qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 brevet\u00e9es par les multinationales. C’est aussi ce qui arrivera chez nous si le trait\u00e9 passe, car la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb des investisseurs passe avant la sant\u00e9 des citoyens. Oui aux OGM, non aux semences ancestrales. <\/p>\n

Les droits de douane aujourd’hui fix\u00e9s autour de 4% seront abolis. Nos produits agricoles, moins subventionn\u00e9s que les OGM US, auront du mal \u00e0 s’imposer sur les \u00e9tals. <\/p>\n

Evidemment, il faut oublier toute id\u00e9e de nationalisation d’entreprise priv\u00e9e. <\/p>\n

Les cabinets d\u2019avocats se frottent les mains\n<\/p><\/blockquote>\n

Avant m\u00eame que les lois ne passent, les cabinets d’avocats n’h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00e9crire aux gouvernements concern\u00e9s pour les menacer de poursuites. De nombreux textes finissent ainsi \u00e0 la poubelle, encore \u00e0 l’\u00e9tat de brouillon. En effet, contrairement aux multinationales, les Etats n’ont pas des budgets illimit\u00e9s pour les proc\u00e9dures internationales.
\nCes menaces de poursuites sont m\u00eame devenues des outils de lobbying comme les prostitu\u00e9es ou les bons d\u00eeners. <\/p>\n

Les \u00ab\u00a0droits des investisseurs\u00a0\u00bb sont clairement oppos\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais c’est bien leurs droits qui primeront encore davantage sur ceux des citoyens. L’accord sur le \u00ab\u00a0droit des investisseurs\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de commerce et d’investissement (on pourrait plut\u00f4t parler de casse sociale) donne aux investisseurs \u00e9trangers une protection bien plus \u00e9lev\u00e9e que ne le font aujourd’hui les constitutions des Etats. <\/p>\n

M\u00eame les profits escompt\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des biens.\n<\/p><\/blockquote>\n

Alors logiquement, si un Etat veut nationaliser, il devra verser de tr\u00e8s importantes compensations. Par exemple, la Libye a \u00e9t\u00e9 poursuivie par un promoteur touristique koweitien, qui r\u00e9clamait plus de 900 millions de dollars pour les \u00ab\u00a0profits perdus\u00a0\u00bb li\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0des pertes d’opportunit\u00e9s\u00a0\u00bb pour un projet touristique. Et cela, alors que le promoteur n’a investi que 5 millions de dollars dans ce projet, et que la construction du complexe n’avait m\u00eame pas commenc\u00e9. Eh bien, la Libye a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 935 millions de dollars !!! <\/p>\n

On va m\u00eame cr\u00e9er un droit et des tribunaux sp\u00e9ciaux rien que pour lesdits \u00ab\u00a0investisseurs\u00a0\u00bb, qui les fera passer outre les lois nationales auxquelles nous sommes tous assujettis.
\n Aujourd’hui, la France peut encore bloquer les vell\u00e9it\u00e9s proc\u00e9duri\u00e8res des multinationales qui cherchent \u00e0 attaquer l’Etat. Ainsi, le conseil constitutionnel a pu bloquer les poursuites d’une p\u00e9troli\u00e8re texane, Schuepbach, vex\u00e9e qu’on lui refuse le droit d’extraire du gaz de schiste en France. <\/p>\n

D\u00e9sormais, c’est un tribunal d’arbitrage bas\u00e9 \u00e0 Washington, le CIRDI, qui d\u00e9cidera. <\/p>\n

Avec ce trait\u00e9, aucun Etat ne pourra plus interdire quoi que ce soit en mati\u00e8re commerciale.
\nPas possible d’interdire l’extraction de gaz de schiste (d’autant qu’un accord secret cherche \u00e0 favoriser ce type de technique), pas possible d’interdire le nucl\u00e9aire, pas possible d’interdire les OGM ou les produits chimiques, ni les m\u00e9dicaments, pas possible d’imposer un salaire minimum, pas possible de prendre des mesures de protection de la sant\u00e9 ou de l’environnement, pas possible de faire du protectionnisme, de r\u00e9guler les produits d\u00e9riv\u00e9s, les placements \u00e0 risque, l’opacit\u00e9 financi\u00e8re… <\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de poursuites par des entreprises contre des Etats a fortement augment\u00e9, et de nombreux cabinets d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s se sont cr\u00e9\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ces accords bilat\u00e9raux sur l’investissement. <\/p>\n

Mensonges\n<\/p><\/blockquote>\n

On nous vend ce trait\u00e9 comme une chance pour la croissance, car, nous dit-on, un climat favorable \u00e0 l’investissement favorise l’investissement. Cela pourrait sembler basique, mais des \u00e9tudes montrent que ces accords n’augmentant pas les investissements venus de l’\u00e9tranger. Ils enl\u00e8vent juste des droits aux citoyens des Etats qui n’ont plus rien de souverains. Le Br\u00e9sil, par exemple, n’a sign\u00e9 aucun accord d’investissement, mais les investisseurs continuent d’y investir.<\/p>\n

La commission europ\u00e9enne affirme le \u00ab\u00a0droit des Etats \u00e0 r\u00e9guler\u00a0\u00bb, mais c’est un mensonge, du m\u00eame acabit que les mensonges concernant la \u00ab\u00a0constitution europ\u00e9enne\u00a0\u00bb: en r\u00e9alit\u00e9, le droit des investisseurs passera avant le droit des Etats \u00e0 limiter les droits des investisseurs. <\/p>\n

C’est comme quand la commission assurait que la constitution garantit les droits des citoyens : rien de plus faux, puisque tous ces droits sont conditionn\u00e9s \u00e0 la sacro sainte \u00ab\u00a0concurrence libre et non fauss\u00e9e\u00a0\u00bb. En outre, on sait d\u00e9j\u00e0 que les pays signataires devront assurer la \u00ab\u00a0mise en conformit\u00e9 de leurs lois, de leurs r\u00e8glements et de leurs proc\u00e9dures\u00a0\u00bb avec les dispositions du trait\u00e9. <\/p>\n

La commission dit que les Etats pourront rejeter des investisseurs quand cela concerne l’int\u00e9r\u00eat public. L\u00e0 encore il s’agit d’un mensonge : la commission sait tr\u00e8s bien que les tribunaux condamnent syst\u00e9matiquement les Etats \u00e0 la demande des investisseurs \u00a0\u00bb l\u00e9s\u00e9s\u00a0\u00bb. Et puis, \u00ab\u00a0m\u00eame lorsque les gouvernements gagnent leur proc\u00e8s, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de by DiscountExtensi\u00a0\u00bb>dollars par dossier, gaspill\u00e9s au d\u00e9triment du citoyen\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Le Monde Diplomatique de novembre 2013. <\/p>\n

La commission ose dire que ce trait\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 renforcer la \u00ab\u00a0transparence\u00a0\u00bb des proc\u00e9dures. Mais en r\u00e9alit\u00e9, le public n’est jamais inform\u00e9 des tenants et des aboutissants de ces proc\u00e9dures. Ben oui : secret industriel. <\/p>\n

Et en r\u00e9alit\u00e9 les arbitres de ces conflits commerciaux sont tr\u00e8s peu nombreux, et d’apr\u00e8s Le Monde Diplomatique, une quinzaine d’entre eux se partagent 55% des affaires. <\/p>\n

La commission dit qu’elle favorisera le r\u00e8glement des conflits au niveau national. En fait, elle ne fera rien, et les investisseurs savent qu’ils ont toutes les chances de gagner avec un tribunal supra national. <\/p>\n

Rappelons que ces accords sont secrets.\n<\/p><\/blockquote>\n

\"Trait\u00e93\"<\/a><\/p>\n

Impossible pour les citoyens de conna\u00eetre le contenu des discussions. Tandis que les multinationales, elles, tr\u00e8s bizarrement, connaissent exactement l’\u00e9volution des n\u00e9gociations. <\/p>\n

Pourquoi ce manque de transparence flagrant ? Parce qu’on sait tr\u00e8s bien que les citoyens ne veulent pas de ce truc. Celui qui n\u00e9gocie ledit trait\u00e9 pour l’Europe, un gugusse tout seul aux commandes, s’appelle Ignacio Garcia Bercero, commissaire au commerce qui hante les couloirs de la commission depuis 25 ans. Eh bien figurez vous qu’il est impossible de trouver sa biographie compl\u00e8te. De savoir par o\u00f9 il est pass\u00e9, avec qui il a fricot\u00e9… <\/p>\n

Comme disait Coluche: \u00ab\u00a0Si voter changeait quelque chose, \u00e7a fait longtemps que ce serait interdit\u00a0\u00bb.\n<\/p><\/blockquote>\n

Depuis Jean Monnet, l’Europe se fait contre les peuples, \u00e0 force de propagande, de mensonges, de magouilles et de tractations de couloirs. A force, les citoyens sont devenus vigilants. C’est le peuple qui est souverain, pas les \u00e9lites technocrates qui nous dirigent. <\/p>\n

L’Europe est aujourd’hui face \u00e0 son histoire, face \u00e0 pr\u00e8s de 70 ans de mensonges. Les citoyens en ont marre d’\u00eatre les seuls moutons \u00e0 se faire tondre par une clique qui, en outre, a montr\u00e9 maintes fois son haut niveau de corruption.<\/p>\n

_________________________________________________________________________<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source : site Donde Vamos mer., 28 mai 2014 C\u2019est un peu long, d\u00e9sol\u00e9, mais il faut en parler Alors que nos imp\u00f4ts ont financ\u00e9 des spots de propagande destin\u00e9s \u00e0 nous faire voter pour un parlement qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des d\u00e9lires ultralib\u00e9raux, il est temps de rappeler ce qui nous attend avec le \u00ab Trait\u00e9 Transatlantique \u00bb, un machin impos\u00e9 contre l’avis des peuples, de mani\u00e8re aussi malhonn\u00eate qu’efficace pour la Finance. Pourtant, c’est le plus gros accord commercial existant, qui concerne la moiti\u00e9 du PIB mondial et 40% des \u00e9changes mondiaux. A Quoi sert ce parlement europ\u00e9en ? R\u00e9ponse : il ne sert \u00e0 rien. Il est cens\u00e9 repr\u00e9senter le peuple, alors qu’on veut nous imposer un texte inique, qui coupera l’herbe sous le pied \u00e0 TOUTE initiative citoyenne ou nationale d\u00e8s lors qu’elle nuira aux int\u00e9r\u00eats du commerce, des \u00ab investisseurs \u00bb comme on dit. Si ce texte est en passe de se concr\u00e9tiser, c’est parce que beaucoup de monde a un int\u00e9r\u00eat financier \u00e0 ce que les choses se passent ainsi. Derri\u00e8re, il y a l’id\u00e9e de favoriser les m\u00eames lois des deux c\u00f4t\u00e9s, sachant que les lobbies sont pr\u00e9sents d\u00e8s l’origine d’un grand […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2514"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2514"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2514\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2813,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2514\/revisions\/2813"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2514"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2514"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}