{"id":3702,"date":"2014-12-18T16:10:12","date_gmt":"2014-12-18T15:10:12","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=3702"},"modified":"2014-12-19T14:30:32","modified_gmt":"2014-12-19T13:30:32","slug":"le-juteux-cadeau-de-et-pour-letat-au-lobby-des-pompes-funebres-pris-dans-la-poche-des-familles","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2014\/12\/18\/le-juteux-cadeau-de-et-pour-letat-au-lobby-des-pompes-funebres-pris-dans-la-poche-des-familles\/","title":{"rendered":"Le juteux cadeau de (et pour) l\u2019Etat au lobby des pompes fun\u00e8bres (pris dans la poche des familles)<\/strong>"},"content":{"rendered":"

\"Croque<\/a><\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019\u00e9tendre la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit qui pr\u00e9vaut partout ailleurs en Europe, le gouvernement a accept\u00e9 de relever un plafond susceptible d\u2019augmenter leur chiffre d\u2019affaires.<\/h1>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 est paru mardi 10 d\u00e9cembre au Journal Officiel. Le plafond des sommes qu\u2019on peut soustraire du compte d\u2019un d\u00e9funt pour payer ses obs\u00e8ques va passer de 3.050 \u00e0 5.000 euros. A premi\u00e8re vue, c\u2019est une bonne nouvelle. Au moins pour les Fran\u00e7ais qui n\u2019ont pas les moyens de faire une avance de fonds \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres qu\u2019ils ont choisi pour enterrer leur \u00eatre cher.
\nCar il faut ensuite attendre des mois voire des ann\u00e9es que la succession soit r\u00e9gl\u00e9e pour avoir acc\u00e8s au(x) compte(s) bancaire(s) du d\u00e9funt. Pourtant, Michel Kawnik, le Pr\u00e9sident de l\u2019Association Fran\u00e7aise d’Information Fun\u00e9raire qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des consommateurs, crie au scandale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le lobby des pompes fun\u00e8bres demandait depuis longtemps une r\u00e9\u00e9valuation. Mais 5.000 euros c\u2019est \u00e9norme. Songez que le prix moyen des obs\u00e8ques est plut\u00f4t autour de 2.600-2.800 euros\u00a0\u00bb. Selon lui, cette d\u00e9cision va se traduire par une hausse des tarifs: \u00ab\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s de pompes fun\u00e8bres demandent toujours comment leurs prestations seront r\u00e9gl\u00e9es et quand il n\u2019y a pas de contrats obs\u00e8ques (NDLR: un Fran\u00e7ais sur cinq en d\u00e9tient un), elles se d\u00e9brouillent pour savoir combien il y a sur le compte bancaire afin d\u2019adapter leur devis\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

Comme les opticiens et les dentistes avec les mutuelles …<\/p>\n

Bruxelles pr\u00f4ne la TVA \u00e0 taux 0<\/h1>\n

Si le lobby qu\u2019il repr\u00e9sente est parvenu \u00e0 faire plier le gouvernement sur ce sujet c\u2019est peut-\u00eatre aussi parce que ce dernier a quelque chose \u00e0 se faire pardonner. La Commission europ\u00e9enne autorise en effet les \u00c9tats membres de l\u2019UE \u00e0 exon\u00e9rer de TVA, ou \u00e0 appliquer un taux r\u00e9duit, les prestations de service dans le domaine fun\u00e9raire. Mais la France se refuse \u00e0 appliquer cette directive. <\/p>\n

Seul le transport du corps b\u00e9n\u00e9ficie de la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit en vigueur pour\u2026 tous les transports (7% aujourd\u2019hui, 10% au 1er janvier 2014).
\nPour les autres services, c\u2019est le taux normal qui s\u2019applique (19,6% jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, 20% ensuite).<\/p>\n

\u00ab\u00a0La France est d\u00e9sormais le seul pays d\u2019Europe \u00e0 appliquer une TVA sur les services fun\u00e9raires\u00a0\u00bb <\/em>assure le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CFPM. Un s\u00e9nateur socialiste, Jean-Marc Pastor a bien tent\u00e9 d\u2019interpeler Bercy sur les raisons justifiant cette exception fiscale qui selon ses calculs permet \u00e0 l\u2019Etat de gagner 185 millions d\u2019euros par an. La r\u00e9ponse du minist\u00e8re \u00e9tait un peu dans la question. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette mesure p\u00e8serait sur les finances publiques dans un contexte o\u00f9 le gouvernement est fermement engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9ficits\u00a0\u00bb. C\u2019\u00e9tait le 19 juillet 2012. Gageons que l\u2019an prochain, l\u2019Etat gagnera encore plus que 185 millions d\u2019euros avec les quelques 40 \u00e0 55.000 Fran\u00e7ais qui meurent chaque mois.<\/em>
\n<\/h2>\n

\"Croque<\/a><\/p>\n

\u00ab Pour un croque-mort, le r\u00e9veillon c’est comme la veille des soldes pour le fripier. \u00bb <\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A d\u00e9faut d\u2019\u00e9tendre la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit qui pr\u00e9vaut partout ailleurs en Europe, le gouvernement a accept\u00e9 de relever un plafond susceptible d\u2019augmenter leur chiffre d\u2019affaires. L\u2019arr\u00eat\u00e9 est paru mardi 10 d\u00e9cembre au Journal Officiel. Le plafond des sommes qu\u2019on peut soustraire du compte d\u2019un d\u00e9funt pour payer ses obs\u00e8ques va passer de 3.050 \u00e0 5.000 euros. A premi\u00e8re vue, c\u2019est une bonne nouvelle. Au moins pour les Fran\u00e7ais qui n\u2019ont pas les moyens de faire une avance de fonds \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres qu\u2019ils ont choisi pour enterrer leur \u00eatre cher. Car il faut ensuite attendre des mois voire des ann\u00e9es que la succession soit r\u00e9gl\u00e9e pour avoir acc\u00e8s au(x) compte(s) bancaire(s) du d\u00e9funt. Pourtant, Michel Kawnik, le Pr\u00e9sident de l\u2019Association Fran\u00e7aise d’Information Fun\u00e9raire qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des consommateurs, crie au scandale. \u00ab\u00a0Le lobby des pompes fun\u00e8bres demandait depuis longtemps une r\u00e9\u00e9valuation. Mais 5.000 euros c\u2019est \u00e9norme. Songez que le prix moyen des obs\u00e8ques est plut\u00f4t autour de 2.600-2.800 euros\u00a0\u00bb. Selon lui, cette d\u00e9cision va se traduire par une hausse des tarifs: \u00ab\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s de pompes fun\u00e8bres demandent toujours comment leurs prestations seront r\u00e9gl\u00e9es et quand il n\u2019y a pas de contrats obs\u00e8ques (NDLR: un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3702"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3702"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3702\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3706,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3702\/revisions\/3706"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3702"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3702"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3702"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}