{"id":3995,"date":"2015-02-21T11:14:38","date_gmt":"2015-02-21T10:14:38","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=3995"},"modified":"2015-02-21T17:58:57","modified_gmt":"2015-02-21T16:58:57","slug":"la-commune-de-st-andre-dolerargues-sengage","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2015\/02\/21\/la-commune-de-st-andre-dolerargues-sengage\/","title":{"rendered":"La commune de St Andr\u00e9 d\u2019Ol\u00e9rargues s\u2019engage.<\/strong>"},"content":{"rendered":"

\"Tafta\"<\/a><\/p>\n

Rappel, parce que la majorit\u00e9 de nos concitoyens ne savent pas o\u00f9 s\u2019en foutent comme de leur premi\u00e8re culotte. <\/h1>\n

C\u2019est le monde de nos enfants que l\u2019on pr\u00e9pare \u2026 <\/h2>\n

Depuis juillet 2013, l\u2019accord libr\u00e9changiste TAFTA est n\u00e9goci\u00e9 en dehors du cadre d\u00e9mocratique, par des repr\u00e9sentants non-\u00e9lus. La soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens sont mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart, tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un acc\u00e8s direct aux n\u00e9gociations. Il est inscrit dans le mandat de n\u00e9gociation que l\u2019accord vise \u00e0 imposer \u00ab l\u2019\u00e9limination, la r\u00e9duction ou la pr\u00e9vention de politiques nationales superflues \u00bb, une remise en cause flagrante de la souverainet\u00e9 des peuples \u00e0 \u00e9tablir ses propres lois et ses normes de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire.<\/p>\n

Quelques bonnes raisons d\u2019\u00eatre contre TAFTA :<\/h1>\n

S\u00e9curit\u00e9 alimentaire : <\/h2>\n

Nos normes, plus strictes que les normes internationales et am\u00e9ricaines (niveaux de pesticides, OGM, boeuf aux hormones, etc.), pourraient \u00eatre condamn\u00e9es comme \u00ab barri\u00e8res commerciales ill\u00e9gales \u00bb<\/p>\n

Gaz de schiste : <\/h2>\n

La fracturation hydraulique, jusqu\u2019ici interdite en France du fait de ses dangers pour l\u2019environnement, deviendrait un \u00abdroit\u00bb pour des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res pouvant exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats des Etats en cas de refus d\u2019exploitation.<\/p>\n

Eau & \u00e9nergie : <\/h2>\n

Ces biens seraient privatisables. Toute municipalit\u00e9 s\u2019y opposant pourrait \u00eatre accus\u00e9e d\u2019entrave \u00e0 la libert\u00e9 de commerce, idem pour l\u2019\u00e9nergie, qu\u2019elle soit fossile, nucl\u00e9aire ou renouvelable.<\/p>\n

Services publics : <\/h2>\n

TAFTA limiterait le pouvoir des Etats \u00e0 organiser les services publics tels que : services \u00e0 la personne, transports routiers, ferroviaires, et r\u00e9duirait les principes d\u2019acc\u00e8s universel et large \u00e0 ces besoins essentiels au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une privatisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

A la date de signature du trait\u00e9, tous les services qui ne sont pas publics ne pourront plus le (re)devenir. Et, pour pr\u00e9server ses services publics existants, chaque pays devra demander une d\u00e9rogation.<\/p>\n

Services de sant\u00e9 publics : <\/h2>\n

Privation des h\u00f4pitaux publics et des services de sant\u00e9.
\nUn pays pourra, dans un premier temps, pr\u00e9server certains services publics. Mais, d\u00e8s qu\u2019il en sortira, il ne pourra plus revenir en arri\u00e8re : c\u2019est le fameux \u00ab effet cliquet \u00bb. Peu importeraient les aspirations des populations, les gouvernements qu\u2019elles auront \u00e9lus ou les r\u00e9alit\u00e9s du moment : une fois franchi le rubicond, aucun retour en arri\u00e8re ne serait possible\u2026<\/p>\n

Supr\u00e9matie du Dollar <\/h2>\n

Tous les r\u00e8glements commerciaux entre Etats se feront en dollars am\u00e9ricains<\/p>\n

Libert\u00e9 sur Internet : <\/h2>\n

Les g\u00e9ants du net veulent affaiblir le r\u00e9gime de protection europ\u00e9en des donn\u00e9es personnelles pour le r\u00e9duire au niveau (quasi-inexistant) des USA, autorisant ainsi un espionage l\u00e9gal et lucratif par des firmes priv\u00e9es, dans la droite ligne d\u2019ACTA.<\/p>\n

Les r\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019espionnage des dirigeants europ\u00e9ens par la NSA am\u00e9ricaine d\u00e9montrent que ces n\u00e9gociations sont fonci\u00e8rement vici\u00e9es. Dans ces conditions, il est impossible que le texte final serve l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

TAFTA = TTIP = PTCI : Trans-Atlantic Free Trade Agreement <\/p>\n

<\/p>\n

Les collectivit\u00e9s qui s\u2019engagent. Cliquer ici.<\/h1>\n

<\/a><\/p>\n

La commune de Saint Andr\u00e9 d\u2019Ol\u00e9rargues 30330 s\u2019engage<\/h1>\n
\n

D\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal en date du 20\/02\/15 <\/h2>\n

Motion sur le TAFTA (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement)
\nLe 14juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union europ\u00e9enne, dont la France, ont approuv\u00e9 le mandat donn\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour n\u00e9gocier un accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis. Cet accord n\u00e9goci\u00e9 dans le plus grand secret pr\u00e9voit que les l\u00e9gislations en vigueur des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique soient\u00ab harmonis\u00e9es \u00bb en lib\u00e9ralisant au maximum les \u00e9changes, la circulation des capitaux et en prot\u00e9geant les investisseurs.<\/p>\n

Les multinationales auront la possibilit\u00e9 d’attaquer les \u00c9tats si elles consid\u00e8rent que leurs profits sont menac\u00e9s ou simplement revus \u00e0 la baisse. Ces accords s’appliqueront \u00e0 tous les niveaux de l’Etat, y compris au niveau des Communes. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le contrevenant, ou par une r\u00e9paration pouvant \u00eatre de plusieurs millions d’euros au b\u00e9n\u00e9fice des plaignants. Ces trait\u00e9s permettraient donc aux grosses entreprises, via le \u00ab\u00a0m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0\u00bb d’attaquer devant une juridiction sp\u00e9ciale les Etats ou collectivit\u00e9s locales qui ne plieraient pas \u00e0 ces exigences de d\u00e9r\u00e9gulation et limiteraient ainsi leurs \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les investisseurs priv\u00e9s pourraient ainsi contourner les lois et les d\u00e9cisions qui les g\u00eaneraient.<\/p>\n

Si les gains attendus de ces \u00e9changes sont flous, les risques sont bien r\u00e9els. C’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va \u00eatre impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jug\u00e9es \u00ab d\u00e9raisonnables, arbitraires ou discriminatoires \u00bb.
\nCette lib\u00e9ralisation r\u00e9glementaire, ferait voler en \u00e9clat ces normes appliqu\u00e9es en Europe et dans notre pays. Le libre acc\u00e8s aux mati\u00e8res premi\u00e8res y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes.
\nL’interdiction des OGM ne sera plus possible… La commune de SAINT ANDRE D\u2019OLERARGUES serait impact\u00e9e directement si ce trait\u00e9
\n\u00e9tait sign\u00e9 : il sera alors, en effet, tr\u00e8s compliqu\u00e9 de privil\u00e9gier un approvisionnement local pour notre cantine scolaire, de d\u00e9fendre notre politique de r\u00e9gie pour la distribution d’eau car ces biens seraient privatisables et toute municipalit\u00e9 s’y opposant pourrait \u00eatre accus\u00e9e d’entrave \u00e0 la libert\u00e9 de commerce.<\/p>\n

N\u00e9goci\u00e9s dans la plus grande discr\u00e9tion, ces trait\u00e9s pourraient \u00eatre ratifi\u00e9s sans la moindre consultation des citoyens ni du Parlement.<\/p>\n

Les \u00e9lus de la commune de SAINT ANDRE D\u2019OLERARGUES, r\u00e9unis en conseil municipal :<\/h2>\n

\u2022\tApr\u00e8s avoir examin\u00e9 le contenu du mandat de n\u00e9gociation conf\u00e9r\u00e9 par les Etats membres de l’Union Europ\u00e9enne \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne pour que celle-ci n\u00e9gocie, en vertu de l’article 207 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l ‘Union Europ\u00e9enne, avec les Etats-Unis d’Am\u00e9rique, un accord de\u00ab partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement\u00bb.<\/p>\n

\u2022\tApr\u00e8s avoir constat\u00e9 que plusieurs articles de ce mandat remettent en cause les pr\u00e9rogatives des collectivit\u00e9s territoriales telles que d\u00e9finies dans la Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique et dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n

\u2022\tApr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que les objectifs de ce mandat menacent gravement le choix de soci\u00e9t\u00e9 et les modes de vie qui font le vouloir de vivre en commun du peuple de France.<\/p>\n

Consid\u00e8re que le projet en cours de n\u00e9gociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France et<\/p>\n

1. ESTIME en cons\u00e9quence que ce projet est inacceptable.<\/p>\n

2.\tDEMANDE La diffusion publique imm\u00e9diate de l’ensemble des textes relatifs aux n\u00e9gociations du TTIP qui repr\u00e9sentent une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent contre la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

3.\tDEMANDE L’ouverture d’un d\u00e9bat national sur l’ensemble des accords de libre-\u00e9change impliquant la pleine participation des collectivit\u00e9s territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socio-professionnelles et des populations.<\/p>\n

4.\tDEMANDE au Gouvernement de la R\u00e9publique de d\u00e9noncer l’accord qu’il a donn\u00e9 pour cette n\u00e9gociation en Conseil des Ministres de l’Union Europ\u00e9enne le 14juin 2013.<\/p>\n

s. REFUSE que tout ou partie d’un trait\u00e9 reprenant les termes du mandat du 14juin 2013 s’applique au territoire de la commune de SAINT ANDRE D\u2019OLERARGUES.<\/p>\n

6.\tEXIGE que toutes n\u00e9gociations sur un accord de \u00ab partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement \u00bb soient men\u00e9es en toute transparence sous l’\u00e9gide de tous les Parlements Nationaux et du Parlement Europ\u00e9en.<\/p>\n

7.\tEXIGE qu’en cas de conflit celui-ci soit r\u00e9gl\u00e9 devant une Cour de Justice ind\u00e9pendante, accessible \u00e0 tous en toute \u00e9quit\u00e9.\n<\/p><\/blockquote>\n

Quels enseignements \u00e0 tirer de cette action ?<\/h1>\n

Pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent lors de ce vote je dirai que le capitalisme aveugle a de beaux jours devant lui et que les moutons sont pr\u00eats \u00e0 se faire tondre.<\/p>\n

Quelques r\u00e9flexions entendues lors des d\u00e9bats :<\/h2>\n

–\tTout d\u2019abord beaucoup d\u2019ironie sur le sujet, comme si c\u2019\u00e9tait une plaisanterie.
\n–\t\u00ab C\u2019est quoi \u00e7a le TAFTA, jamais entendu parl\u00e9. \u00bb
\n–\t\u00ab C\u2019est pas notre probl\u00e8me. \u00bb
\n–\t\u00ab Ca ne concerne pas la vie de notre commune. \u00bb
\n–\t\u00ab C\u2019est quand m\u00eame les entreprises qui donnent du travail, pourquoi \u00eatre contre le libre-\u00e9change ?\u00bb
\n–\t\u00ab Je ne vois pas ce que nous apporte ce type de d\u00e9lib\u00e9ration. \u00bb
\n– \u00ab\u00a0Les affaires du monde ne regardent pas les affaires du village.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Pour conclure<\/h1>\n

\"Tafta2\"<\/a><\/p>\n

Pour en savoir un peu plus.<\/h1>\n

Cliquez ici : Le grand march\u00e9 de dupes pour les europ\u00e9ens<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rappel, parce que la majorit\u00e9 de nos concitoyens ne savent pas o\u00f9 s\u2019en foutent comme de leur premi\u00e8re culotte. C\u2019est le monde de nos enfants que l\u2019on pr\u00e9pare \u2026 Depuis juillet 2013, l\u2019accord libr\u00e9changiste TAFTA est n\u00e9goci\u00e9 en dehors du cadre d\u00e9mocratique, par des repr\u00e9sentants non-\u00e9lus. La soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens sont mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart, tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un acc\u00e8s direct aux n\u00e9gociations. Il est inscrit dans le mandat de n\u00e9gociation que l\u2019accord vise \u00e0 imposer \u00ab l\u2019\u00e9limination, la r\u00e9duction ou la pr\u00e9vention de politiques nationales superflues \u00bb, une remise en cause flagrante de la souverainet\u00e9 des peuples \u00e0 \u00e9tablir ses propres lois et ses normes de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire. Quelques bonnes raisons d\u2019\u00eatre contre TAFTA : S\u00e9curit\u00e9 alimentaire : Nos normes, plus strictes que les normes internationales et am\u00e9ricaines (niveaux de pesticides, OGM, boeuf aux hormones, etc.), pourraient \u00eatre condamn\u00e9es comme \u00ab barri\u00e8res commerciales ill\u00e9gales \u00bb Gaz de schiste : La fracturation hydraulique, jusqu\u2019ici interdite en France du fait de ses dangers pour l\u2019environnement, deviendrait un \u00abdroit\u00bb pour des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res pouvant exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats des Etats en cas de refus d\u2019exploitation. Eau & \u00e9nergie : Ces biens seraient privatisables. Toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6,21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3995"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3995"}],"version-history":[{"count":7,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3995\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4004,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3995\/revisions\/4004"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3995"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}