{"id":4298,"date":"2015-05-01T17:07:32","date_gmt":"2015-05-01T15:07:32","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=4298"},"modified":"2015-05-01T17:07:32","modified_gmt":"2015-05-01T15:07:32","slug":"europe-les-multinationales-peuvent-desormais-breveter-le-vivant","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2015\/05\/01\/europe-les-multinationales-peuvent-desormais-breveter-le-vivant\/","title":{"rendered":"Europe : les multinationales peuvent d\u00e9sormais breveter le vivant !!!"},"content":{"rendered":"

\"brevet\"<\/a>
\nSource Pascal H\u00e9rard TVMONDE<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s multinationales disposant des moyens technologiques de d\u00e9coder les s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques des plantes cultiv\u00e9es et des animaux d’\u00e9levage vont ainsi pouvoir s’approprier tout ce que nous mangeons. Les paysans ne pourront plus semer ou faire na\u00eetre des animaux sans d’abord obtenir l’autorisation de la part du d\u00e9tenteur du brevet contre monnaie sonnante et tr\u00e9buchante. \u00ab C’est un bond en arri\u00e8re de trois si\u00e8cles qui r\u00e9tablit la d\u00eeme vers\u00e9e par les paysans aux seigneurs du moyen-\u00e2ge et la porte ouverte \u00e0 une biopiraterie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb d\u00e9nonce Michel Metz, administrateur du R\u00e9seau Semences Paysannes.<\/h1>\n

On croyait le brevetage des plantes non modifi\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiquement impossible en Europe. Pourtant, l’Office europ\u00e9en des brevets (OEB) vient d’octroyer plusieurs brevets pour des l\u00e9gumes au profit de firmes internationales. Comment cette d\u00e9cision a-t-elle \u00e9t\u00e9 possible et avec quelles cons\u00e9quences ?
\nC’est une d\u00e9cision de la Grande Chambre de Recours de l’Office Europ\u00e9en des Brevets dat\u00e9e du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer \u00ab\u00a0la cause\u00a0\u00bb des multinationales sur le brevetage du vivant.
\nA la question \u00ab\u00a0si l’on d\u00e9couvre un lien entre une s\u00e9quence g\u00e9n\u00e9tique existant naturellement dans une plante cultiv\u00e9e et un caract\u00e8re particulier de cette plante, peut-on devenir propri\u00e9taire de toutes les plantes qui expriment ce caract\u00e8re\u00a0\u00bb, la Grande Chambre de Recours de l’Office Europ\u00e9en des Brevets a r\u00e9pondu \u2026\u00a0\u00bboui\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un changement tr\u00e8s important du droit<\/h1>\n

La d\u00e9cision de l’Office europ\u00e9en des brevets (OEB) d’accorder un brevet pour une tomate et un autre pour un brocoli, fait donc r\u00e9agir de nombreux acteurs de l’\u00e9cologie, comme du secteur semencier et agro-alimentaire.<\/p>\n

Certaines entreprises peuvent d\u00e9sormais attaquer en justice \u2014 pour contrefa\u00e7on \u2014 les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d’une redevance<\/p>\n

Cette d\u00e9cision d’accorder des brevets pour des plantes non modifi\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiquement \u00e9tait crainte et attendue : pr\u00e8s de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en quelques ann\u00e9es. Toutes ces demandes le sont pour des plantes dites \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Christine Noiville, pr\u00e9sidente du Haut Conseil des biotechnologies, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS confirme la propri\u00e9t\u00e9 temporaire qu’obtient l\u2019entreprise sur la plante :
\n \u00a0\u00bb Par cette d\u00e9cision, la Grande Chambre de Recours de l’Office Europ\u00e9en des Brevets confirme que l\u2019entreprise peut bien obtenir un monopole temporaire sur le brocoli dit \u00ab anti cancer \u00bb et, au-del\u00e0, sur le caract\u00e8re \u00ab anti cancer \u00bb lui-m\u00eame, tel qu\u2019il pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans n\u2019importe quel autre type de plante. Donc les s\u00e9lectionneurs, voire les agriculteurs, qui produiraient des plantes poss\u00e9dant ce caract\u00e8re brevet\u00e9 seraient astreints \u00e0 payer une redevance \u00e0 l\u2019entreprise d\u00e9tentrice du brevet. \u00a0\u00bb
\n<\/em>
\nJusqu’alors, en Europe, seul le Certificat d’obtention v\u00e9g\u00e9tal (COV), lui-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9 par une partie des agriculteurs, pouvait \u00eatre utilis\u00e9 pour prot\u00e9ger la \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb de certaines semences issues des s\u00e9lections naturelles.<\/p>\n

L’inscription obligatoire au catalogue officiel des semences n’est pas toujours appr\u00e9ci\u00e9e des agriculteurs, comme les redevances qu’ils doivent payer, mais dans l’absolu, l’\u00e9change de semences est tol\u00e9r\u00e9. Le COV semble un \u00ab\u00a0moindre mal\u00a0\u00bb compar\u00e9 aux brevets, pour les agriculteurs. Pour la pr\u00e9sidente du HCB, le basculement du COV vers les brevets est tr\u00e8s important :
\n\u00ab\u00a0Le principe qui consiste \u00e0 accepter que des plantes issues de proc\u00e9d\u00e9s essentiellement biologiques, donc les produits de s\u00e9lections essentiellement conventionnelles, soient prot\u00e9g\u00e9es par des brevets, est une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire tr\u00e8s importante dans l\u2019\u00e9volution qu\u2019ont connue les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0\u00bb
\n<\/em><\/p>\n

Par le biais de ce syst\u00e8me, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propri\u00e9t\u00e9 d’entreprises<\/h1>\n

Ce principe de brevetage du vivant \u2014 import\u00e9 des Etats-Unis o\u00f9 il est actif depuis des d\u00e9cennies \u2014 est un cran au-dessus du COV, et am\u00e8ne un changement majeur pour le monde agricole, et par ricochet, pour la souverainet\u00e9 alimentaire et l’autonomie semenci\u00e8re du continent europ\u00e9en. Par le biais de ce syst\u00e8me, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propri\u00e9t\u00e9 d’entreprises \u2014 le plus souvent sp\u00e9cialis\u00e9es dans la g\u00e9n\u00e9tique. Ces entreprises peuvent attaquer en justice \u2014 pour contrefa\u00e7on \u2014 les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d’une redevance. Comme dans le cas des plants d’OGM brevet\u00e9s, majoritairement interdits \u00e0 la culture en Europe.<\/p>\n

Breveter le bien commun naturel ?<\/h1>\n

Est-il acceptable de breveter \u2014 et donc de privatiser \u2014 le patrimoine naturel que sont les plantes ? <\/h2>\n

C’est cette question qui est pos\u00e9e aujourd’hui, avec la possibilit\u00e9 en Europe, pour une entreprise, de breveter le \u00ab\u00a0caract\u00e8re\u00a0\u00bb d’une plante. C’est sur cette nuance tr\u00e8s fine que s’est bas\u00e9 l’accord de l’OEB valid\u00e9 par la Grande Chambre de Recours de l’Office Europ\u00e9en des Brevets.
\nCorinne Lepage, avocate, ancienne d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne \u00e9cologiste-centriste, estime, pour sa part, que :
\n \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision de l’OEB est extr\u00eamement contestable, et appara\u00eet contraire au droit communautaire de refus de brevetabilit\u00e9 du vivant et qui confond all\u00e8grement la d\u00e9couverte et l’invention.\u00a0\u00bb
\n<\/em><\/p>\n

Le principe de la brevetabilit\u00e9 est effectif \u2014 selon l’OEB \u2014 dans le cas de :
\n \u00ab\u00a0l’obtention d\u2019une plante avec un caract\u00e8re pr\u00e9cis qui ne rel\u00e8ve pas d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 \u00e0 proprement parler\u00a0\u00bb.
\nPlant Bioscience, la firme qui a crois\u00e9 un brocoli sauvage avec un brocoli cultiv\u00e9, est donc devenue propri\u00e9taire de ce \u00ab\u00a0nouveau caract\u00e8re\u00a0\u00bb de brocoli (par croisement naturel), et ce pour 20 ans.<\/p>\n

Quiconque utilisera les semences de ce brocoli devra donc avoir l’accord de Plant Bioscience et payer une redevance \u00e0 Plant Bioscience, et tous ceux qui ne le feront pas, seront sous le coup des lois contre la contrefa\u00e7on. Une graine de brocoli de la firme Plant Bisocience tombe d’un camion dans un champ d’agriculteur et pousse sans que l’agriculteur ne soit au courant ? <\/p>\n

Plant Bioscience pourra attaquer en justice l’agriculteur, comme ce fut le cas avec Percy Schmeiser dont l’un de ses champs a \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 par un camion de graines de Colza OGM Monsanto, et qui a fait faillite apr\u00e8s que la firme l’a tra\u00een\u00e9 en justice. Le R\u00e9seau semences paysannes, en pointe dans la d\u00e9nonciation de ces pratiques, r\u00e9sume sur son site de fa\u00e7on tr\u00e8s claire les probl\u00e8mes engendr\u00e9s par cette nouvelle \u00ab\u00a0possibilit\u00e9 commerciale \u00a0\u00bb :<\/p>\n

Recherche libre limit\u00e9e et loi trop floue<\/h1>\n

Les brevets vont plus loin que la seule protection financi\u00e8re de leurs d\u00e9tenteurs et le paiement de redevances. Le brevet sur un l\u00e9gume, qui utiliserait un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9tique issu d’une banque, m\u00eame libre et gratuite, permet d’attaquer quiconque utilisera ce caract\u00e8re.
\nLes cons\u00e9quences sont simples : une utilisation libre, dans le cadre de recherches par exemple, sur des types de mat\u00e9riels g\u00e9n\u00e9tiques n’est plus possible, si un mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique est contenu dans le brevet d’une plante ! A moins d’une autorisation de l’entreprise d\u00e9tentrice du brevet, avec ou sans paiement de redevance, au choix de celle-ci.<\/p>\n

L\u2019article 3.2 de la directive europ\u00e9enne 98\/44 sur la brevetabilit\u00e9 stipule que :
\n\u00ab\u00a0une mati\u00e8re biologique isol\u00e9e de son environnement naturel ou produite \u00e0 l\u2019aide d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 technique peut \u00eatre l\u2019objet d\u2019une invention, m\u00eame lorsqu\u2019elle pr\u00e9existait \u00e0 l\u2019\u00e9tat naturel\u00a0\u00bb !!!
\n<\/em>
\nC’est gr\u00e2ce \u00e0 cet article de loi tr\u00e8s vague que les multinationales ont pu obtenir le droit \u00e0 breveter les caract\u00e8res des plantes.
\nCorinne Lepage, interrog\u00e9e sur cet \u00e9tat de fait, ne pense pas que les choses peuvent en rester l\u00e0 :
\n\u00ab\u00a0tout \u00e7a doit aller \u00e0 la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne. Je pense que la Commission peut le faire, ou une majorit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en, ou encore quelqu’un qui cultive des tomates sans payer le brevet et qui peut estimer qu’il y a une distorsion de concurrence et pourrait saisir un juge en d\u00e9clarant que le brevet n’est pas l\u00e9gal.\u00a0\u00bb
\n<\/em>
\nPour Ch. Noiville qui s\u2019appuie sur les travaux du HCB, il y a certainement mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et mieux l\u00e9gif\u00e9rer :
\n\u00ab\u00a0La ligne de partage entre les deux droits, le COV [europ\u00e9en, ndlr] et le brevet, devient progressivement assez floue. Petit \u00e0 petit, le brevet grignote ce qu\u2019on croyait \u00eatre le champ du COV. C\u2019est un constat dont il faut \u00e9valuer les cons\u00e9quences avant que les politiques ne d\u00e9cident de s\u2019emparer du sujet pour \u00e9ventuellement clarifier le droit, aujourd\u2019hui suffisamment flou pour que des d\u00e9cisions comme celle de l\u2019OEB puissent \u00eatre adopt\u00e9es. On peut m\u00eame se demander si la Grande Chambre de Recours de l’Office europ\u00e9en des brevets n\u2019appelle pas elle-m\u00eame \u00e0 ouvrir le d\u00e9bat, obligeant en quelque sorte la sph\u00e8re politique, notamment la Commission, \u00e0 s\u2019emparer du sujet \u00bb.
\n<\/em>
\nLes brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le probl\u00e8me est d\u00e9sormais de savoir quelles volont\u00e9s politiques s’exerceront \u00e0 leur \u00e9gard.
\nCe que Corinne Lepage r\u00e9sume en une phrase :
\n\u00ab\u00a0De toutes les fa\u00e7ons, \u00e7a ne peut pas en rester l\u00e0, ce n’est pas l’Office des brevets qui fait la loi dans l’Union europ\u00e9enne !\u00a0\u00bb
\n<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source Pascal H\u00e9rard TVMONDE Les soci\u00e9t\u00e9s multinationales disposant des moyens technologiques de d\u00e9coder les s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques des plantes cultiv\u00e9es et des animaux d’\u00e9levage vont ainsi pouvoir s’approprier tout ce que nous mangeons. Les paysans ne pourront plus semer ou faire na\u00eetre des animaux sans d’abord obtenir l’autorisation de la part du d\u00e9tenteur du brevet contre monnaie sonnante et tr\u00e9buchante. \u00ab C’est un bond en arri\u00e8re de trois si\u00e8cles qui r\u00e9tablit la d\u00eeme vers\u00e9e par les paysans aux seigneurs du moyen-\u00e2ge et la porte ouverte \u00e0 une biopiraterie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb d\u00e9nonce Michel Metz, administrateur du R\u00e9seau Semences Paysannes. On croyait le brevetage des plantes non modifi\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiquement impossible en Europe. Pourtant, l’Office europ\u00e9en des brevets (OEB) vient d’octroyer plusieurs brevets pour des l\u00e9gumes au profit de firmes internationales. Comment cette d\u00e9cision a-t-elle \u00e9t\u00e9 possible et avec quelles cons\u00e9quences ? C’est une d\u00e9cision de la Grande Chambre de Recours de l’Office Europ\u00e9en des Brevets dat\u00e9e du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer \u00ab\u00a0la cause\u00a0\u00bb des multinationales sur le brevetage du vivant. A la question \u00ab\u00a0si l’on d\u00e9couvre un lien entre une s\u00e9quence g\u00e9n\u00e9tique existant naturellement dans une plante cultiv\u00e9e et un caract\u00e8re particulier de cette plante, peut-on devenir propri\u00e9taire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4298"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4298"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4298\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4300,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4298\/revisions\/4300"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}