{"id":4463,"date":"2015-06-02T15:40:47","date_gmt":"2015-06-02T13:40:47","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=4463"},"modified":"2015-06-02T15:40:47","modified_gmt":"2015-06-02T13:40:47","slug":"tafta-ttip-a-force-de-taper-dans-la-fourmiliere-ca-bouge-un-peu","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2015\/06\/02\/tafta-ttip-a-force-de-taper-dans-la-fourmiliere-ca-bouge-un-peu\/","title":{"rendered":"TAFTA \u2013 TTIP \u2013 A force de taper dans la fourmili\u00e8re, \u00e7a bouge un peu."},"content":{"rendered":"

\"TAFTA6\"<\/a>
\nPhoto d’illustration. \u00a9 REVERT BERNAL\/ISOPIX\/SIPA
\nSource AFP relay\u00e9 par Le POINT<\/p>\n

Libre-\u00e9change : Paris propose sa r\u00e9forme des arbitrages <\/h1>\n

L’objectif est de refondre les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs dans le cadre des futurs accords de libre-\u00e9change. <\/h2>\n

La France envoie mardi \u00e0 la Commission europ\u00e9enne ses propositions pour refondre les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs dans le cadre des futurs accords de libre-\u00e9change, a indiqu\u00e9 le secr\u00e9tariat d’\u00c9tat charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

La d\u00e9marche vise \u00e0 r\u00e9former les m\u00e9canismes d’arbitrages priv\u00e9s (ISDS). Ces proc\u00e9dures inqui\u00e8tent nombre de pays europ\u00e9ens (et de citoyens), qui y voient la porte ouverte \u00e0 une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques.<\/p>\n

Le document, qui affiche notamment l’ambition de \u00ab pr\u00e9server le droit des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9guler \u00bb et de \u00ab cr\u00e9er un nouveau cadre institutionnel \u00bb, est pr\u00e9sent\u00e9 alors que le Parlement europ\u00e9en se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur l’accord entre l’Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis (TTIP) en cours de n\u00e9gociation.<\/p>\n

\u00ab La position des \u00c9tats a connu une \u00e9rosion lente mais certaine ces derni\u00e8res ann\u00e9es au profit des droits des investisseurs \u00bb, constate le gouvernement dans un r\u00e9sum\u00e9 remis \u00e0 la presse.<\/p>\n

Les \u00c9tats comme seuls r\u00e9gulateurs<\/h2>\n

\u00ab Un investisseur ne peut s’attendre \u00e0 ce qu’un simple changement de loi qui fait varier, m\u00eame fortement, ses profits soit un motif suffisant pour attaquer un \u00c9tat \u00bb, pr\u00e9cise le document d’une quinzaine de pages remis \u00e0 Bruxelles. <\/p>\n

Quant \u00e0 la notion d’expropriation invoqu\u00e9e dans des proc\u00e9dures d’arbitrage, elle doit \u00eatre \u00ab clairement d\u00e9limit\u00e9e \u00bb et \u00ab l’entreprise doit \u00eatre seule \u00e0 subir un pr\u00e9judice sp\u00e9cial et anormal \u00bb. Les \u00c9tats doivent \u00ab garder la main sur l’interpr\u00e9tation des trait\u00e9s \u00bb et \u00eatre seuls \u00e0 lever les ambigu\u00eft\u00e9s, selon les propositions de Paris.<\/p>\n

Contre les plaintes abusives, des sanctions financi\u00e8res allant jusqu’\u00e0 la moiti\u00e9 des dommages demand\u00e9s par les investisseurs \u00ab pourraient \u00eatre pr\u00e9vues \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Une entreprise r\u00e9fl\u00e9chira \u00e0 deux fois avant de demander des milliards puisque si cette plainte est jug\u00e9e abusive, potentiellement cela peut vouloir dire la fin de l’entreprise \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse le secr\u00e9taire d’\u00c9tat Matthias Fekl. <\/p>\n

Paris propose aussi la cr\u00e9ation d’une cour permanente publique destin\u00e9e \u00e0 intervenir pour tous les trait\u00e9s futurs de l’UE et \u00e0 pr\u00e9figurer une cour permanente multilat\u00e9rale. Celle-ci \u00ab r\u00e9examinera les sentences propos\u00e9es par les tribunaux arbitraux, quels qu’ils soient, pour tous les trait\u00e9s futurs de l’UE \u00bb, indique le r\u00e9sum\u00e9 du texte.<\/p>\n

Encadrer les activit\u00e9s de jugement<\/h2>\n

En mati\u00e8re d’\u00e9thique, \u00ab nous proposons d’encadrer les activit\u00e9s de jugement par une double p\u00e9riode de quarantaine (5 ans avant, 5 ans apr\u00e8s) pour emp\u00eacher tout conflit d’int\u00e9r\u00eats entre ces fonctions et celle d’avocat \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Fekl. <\/p>\n

L’\u00e9pineuse question des arbitrages, entre autres, pourrait, selon lui, remettre en cause la conclusion du TTIP, qui serait le plus grand accord commercial du monde, touchant environ 60 % de la production \u00e9conomique du globe et un march\u00e9 colossal de 850 millions de consommateurs. <\/p>\n

\u00ab Je n’imagine pas un trait\u00e9 \u00eatre soumis au Parlement ou entrer en vigueur sans que les sujets que nous soulevons aient trouv\u00e9 une r\u00e9ponse \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Le fond passe avant le calendrier. (Bravo !) Je ne suis pas le d\u00e9fenseur ou l’avocat du Trait\u00e9 transatlantique mais des int\u00e9r\u00eats de la France, qui sont tr\u00e8s clairs pour notre industrie, notre agriculture, nos services, nos choix de souverainet\u00e9 \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Ce n’est pas parce qu’une n\u00e9gociation est engag\u00e9e qu’elle aboutit forc\u00e9ment. \u00bb Une fois que le trait\u00e9 sera r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s de longues n\u00e9gociations qui pourraient durer plusieurs ann\u00e9es, il devra, pour entrer en vigueur, \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les 28 gouvernements europ\u00e9ens puis ratifi\u00e9 par l’ensemble des parlements.<\/p>\n

Y en aurait-il un d\u2019efficace ? Un nom \u00e0 retenir. <\/p>\n

Matthias Fekl Secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur, de la promotion du Tourisme et des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger
\n\"TAFTA7\"<\/a><\/p>\n

C\u2019est bien tout \u00e7a, mais ATTENTION gardons la pression et restons vigilants !<\/p>\n

Car pendant ce temps l\u00e0 \u2026<\/h2>\n

\"TAFTA8\"<\/a><\/p>\n

Merkel, pour ses int\u00e9r\u00eats, est press\u00e9e de n\u00e9gocier le trait\u00e9 transatlantique avec Obama<\/h1>\n

La chanceli\u00e8re allemande estime que l’arriv\u00e9e d’un(e) nouvel(le) occupant(e) \u00e0 la Maison Blanche d\u00e9but 2017 suppose une \u00ab longue interruption \u00bb des n\u00e9gociations sur le trait\u00e9 commercial entre l’UE les \u00c9tats-Unis. Il faudrait donc rapidement faire avancer les n\u00e9gociations.<\/p>\n

Pour Angela Merkel, il faut faire vite. <\/p>\n

La chanceli\u00e8re allemande souhaite que les n\u00e9gociations en cours entre l’Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis soient conclues avant le d\u00e9part de Barack Obama apr\u00e8s l’\u00e9lection de novembre 2016, \u00e0 laquelle il ne peut pas se pr\u00e9senter selon la loi \u00e9lectorale am\u00e9ricaine. Sans un accord avant son d\u00e9part en janvier 2017, la chanceli\u00e8re allemande craint une \u00ab longue interruption \u00bb.<\/p>\n

Des arguments \u00e9go\u00efstes<\/h2>\n

Dans une interview publi\u00e9e samedi dans le S\u00fcddeutsche Zeitung, quelques jours avant le G-7 organis\u00e9 par l’Allemagne, Angela Merkel avance ses arguments en faveur de ce trait\u00e9 qui cr\u00e9era la plus grande zone de libre-\u00e9change au monde:<\/p>\n

\u00ab Les \u00c9tats-Unis sont l’un de nos plus importants partenaires commerciaux. (…) En particulier pour notre \u00e9conomie bas\u00e9e sur les exportations, les \u00c9tats-Unis sont le principal march\u00e9 en dehors de l’UE, m\u00eame bien plus grand que la Chine. \u00bb<\/p>\n

Il est \u00ab dans l’int\u00e9r\u00eat de nos emplois et de notre prosp\u00e9rit\u00e9 que nous encouragions le commerce avec les \u00c9tats-Unis et que nous ne l’abandonnions pas \u00e0 des concurrents d’autres r\u00e9gions du monde \u00bb.<\/p>\n

Angela Merkel juge important \u00ab que le libre-\u00e9change transatlantique suive le rythme de la r\u00e9gion Pacifique \u00bb. Les n\u00e9gociations entre les \u00c9tats-Unis et plusieurs pays d’Asie et d’Oc\u00e9anie sur la cr\u00e9ation d’un partenariat transpacifique (TPP) sont \u00e9galement en cours, \u00e0 un plus stade avanc\u00e9.<\/p>\n

_________________________________________________________<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Photo d’illustration. \u00a9 REVERT BERNAL\/ISOPIX\/SIPA Source AFP relay\u00e9 par Le POINT Libre-\u00e9change : Paris propose sa r\u00e9forme des arbitrages L’objectif est de refondre les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs dans le cadre des futurs accords de libre-\u00e9change. La France envoie mardi \u00e0 la Commission europ\u00e9enne ses propositions pour refondre les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs dans le cadre des futurs accords de libre-\u00e9change, a indiqu\u00e9 le secr\u00e9tariat d’\u00c9tat charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur. La d\u00e9marche vise \u00e0 r\u00e9former les m\u00e9canismes d’arbitrages priv\u00e9s (ISDS). Ces proc\u00e9dures inqui\u00e8tent nombre de pays europ\u00e9ens (et de citoyens), qui y voient la porte ouverte \u00e0 une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques. Le document, qui affiche notamment l’ambition de \u00ab pr\u00e9server le droit des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9guler \u00bb et de \u00ab cr\u00e9er un nouveau cadre institutionnel \u00bb, est pr\u00e9sent\u00e9 alors que le Parlement europ\u00e9en se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur l’accord entre l’Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis (TTIP) en cours de n\u00e9gociation. \u00ab La position des \u00c9tats a connu une \u00e9rosion lente mais certaine ces derni\u00e8res ann\u00e9es au profit des droits des investisseurs \u00bb, constate le gouvernement dans un r\u00e9sum\u00e9 remis […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4463"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4463"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4463\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4467,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4463\/revisions\/4467"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4463"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4463"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4463"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}