{"id":4982,"date":"2015-10-14T14:17:47","date_gmt":"2015-10-14T12:17:47","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=4982"},"modified":"2015-10-14T14:17:47","modified_gmt":"2015-10-14T12:17:47","slug":"u-s-victoire-cinglante-de-monsanto-pour-que-lempoisonnement-generalise-continue-de-plus-belle","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2015\/10\/14\/u-s-victoire-cinglante-de-monsanto-pour-que-lempoisonnement-generalise-continue-de-plus-belle\/","title":{"rendered":"U.S. : Victoire cinglante de Monsanto pour que l\u2019empoisonnement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 continue de plus belle\u2026"},"content":{"rendered":"

\"OGM<\/a>
\nSource galadriel \u00ab Les brinsdherbes Engag\u00e9s \u00bb<\/p>\n

Agro-alimentaire, environnement et Nouvel Ordre Mondial: Le syst\u00e8me judiciaire \u00e0 la botte donne carte blanche \u00e0 Monsanto\u2026<\/h1>\n

Si la multinationale Monsanto rencontre des oppositions et essuie des \u00e9checs en Am\u00e9rique du Sud, en Inde, en Europe, elle est dans son fief aux \u00c9tats-Unis. Ce qui est inqui\u00e9tant, c\u2019est que l\u2019Europe est en train de pr\u00e9parer le Trait\u00e9 Transatlantique dans une opacit\u00e9 totale.<\/p>\n

La cour supr\u00eame des Etats-Unis donne victoire \u00e0 Monsanto contre les agriculteurs au sujet des patentes de graines et leur possibilit\u00e9 de poursuivre en justice les agriculteurs contamin\u00e9s accidentellement.<\/h2>\n

La cour supr\u00eame des Etats-Unis a maintenu la f\u00e9rule du g\u00e9ant de la biotechnologie Monsanto sur les patentes des graines g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es et la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise d\u2019attaquer en justice les agriculteurs dont les champs ont \u00e9t\u00e9 accidentellement contamin\u00e9es par les mat\u00e9riaux g\u00e9n\u00e9tiques de Monsanto.<\/p>\n

La haute cour a laiss\u00e9 intacte ce lundi une d\u00e9cision d\u2019une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, qui d\u00e9bouta en 2011 une proc\u00e9dure judiciaire men\u00e9e par l\u2019Organic Seed Growers and the Trade Association de quelques 80 plaignants contre Monsanto, qui cherchaient \u00e0 renverser les acquis agressifs de l\u2019entreprise agro-chimique sur les graines g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Le proc\u00e8s visait \u00e9galement \u00e0 diminuer la possibilit\u00e9 pour Monsanto d\u2019attaquer en justice quiconque aurait ses champs contamin\u00e9s par de telles cultures OGM.<\/p>\n

Le groupe de plaignants, dont faisait partie beaucoup de fermiers familiaux am\u00e9ricains et canadiens, des entreprises ind\u00e9pendantes graineti\u00e8res et des organisations agricoles, cherchaient des protections pr\u00e9ventives contre les patentes Monsanto. Le \u00ab L\u00e9viathan \u00bb de la biotechnologie a enregistr\u00e9 140 proc\u00e8s contre des agriculteurs pour avoir plant\u00e9 des graines de l\u2019entreprise sans sa permission ; Monsanto a aussi r\u00e9solu 700 autres cas hors justice.<\/p>\n

Aucun des plaignants n\u2019est un client de Monsanto et aucun n\u2019a une licence d\u2019op\u00e9rer avec l\u2019entreprise. Le groupe argumente qu\u2019ils ne veulent pas des OGM de l\u2019entreprise et d\u00e9sirent une protection l\u00e9gale en cas de contamination accidentelle avec les produits de l\u2019entreprise.
\nLa d\u00e9cision de la cour d\u2019appel \u00e9tait fond\u00e9e sur la promesse suppos\u00e9e de Monsanto de ne pas attaquer en justice les fermiers dont les cultures, incluant le ma\u00efs, le soja, le coton, le colza et d\u2019autres cultures, contenaient des traces des produits OGM de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La justice dit oui \u2026 mais \u2026<\/h2>\n

Dans un rendu du 21 juin 2013, la cour d\u2019appel des Etats-Unis pour le district f\u00e9d\u00e9ral de Washington DC avait dit qu\u2019il \u00e9tait in\u00e9vitable, comme le disait les agriculteurs, que la contamination des autres cultures par les organismes de Monsanto se produrait.<\/p>\n

Pourtant la cour d\u2019appel a aussi dit que les plaignants n\u2019avaient pas de raisons d\u2019interdire Monsanto de les attaquer en justice du fait que le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique des cultures de l\u2019entreprise pourrait arriver entre leurs mains \u201cparce que Monsanto a assur\u00e9 qu\u2019il ne prendrait pas de mesures judiciaires contre ceux qui cultivent accidentellement des cultures OGM Monsanto (parce que des graines transg\u00e9niques ou du pollen ont pu \u00eatre dispers\u00e9s sur les terres du fermier)\u201d.
\nLa r\u00e9f\u00e9rence du panel aux \u201ctraces\u201d des graines patent\u00e9es de Monsanto affectant des fermes non OGM serait de l\u2019ordre de moins de 1%.<\/p>\n

Les plaignants ont demand\u00e9 \u00e0 Monsanto de s\u2019engager \u00e0 ne pas poursuivre en justice, mais l\u2019entreprise a refus\u00e9 disant qu\u2019 \u201cune couverture l\u00e9gale permettant de ne pas attaquer en justice tout membre pr\u00e9sent ou futur des organisations p\u00e9titionnaires permettrait virtuellement quiconque de commettre une violation intentionnelle des droits de patente.\u201d<\/p>\n

Les graines OGM de Monsanto sont faites pour r\u00e9sister \u00e0 l\u2019herbicide omnipr\u00e9sent de l\u2019entreprise, le RoundUp. R\u00e9cemment des questions se sont faites jour sur la r\u00e9sistance des graines g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es \u00e0 la pestilence, ce qui a forc\u00e9 des agriculteurs \u00e0 augmenter leur utilisation de pesticides traditionnels.
\n\u201cMonsanto n\u2019a jamais et a promis de ne jamais poursuivre en justice si nos graines patent\u00e9es ou cultures sont trouv\u00e9es dans le champ d\u2019un fermier en r\u00e9sultat de cause accidentelle\u201d, a dit Kyle McClain, le conseiller en litiges l\u00e9gaux de l\u2019entreprise, d\u2019apr\u00e8s Reuters.<\/p>\n

\u201cLes tribunaux sont tomb\u00e9s d\u2019accord sur le fait qu\u2019il n\u2019y avait pas de controverse entre les parties\u201d, a ajout\u00e9 McClain, \u201c et la d\u00e9cision de la cour supr\u00eame de ne pas r\u00e9viser l\u2019affaire cl\u00f4t cette affaire\u201d.<\/p>\n

La cours supr\u00eame incomp\u00e9tente ou complice ?<\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019association Organic Seed Growers and Trade Association Jim Gerritsen a exprim\u00e9 sa d\u00e9ception quant \u00e0 la r\u00e9affirmation par la cour supr\u00eame du jugement pass\u00e9 et refusant de d\u00e9battre.<\/p>\n

\u201cLa cour supr\u00eame a \u00e9chou\u00e9 dans sa compr\u00e9hension du malheur extr\u00eame des familles d\u2019agriculteurs\u201d, a dit Gerritsen, un fermier bio de l\u2019\u00e9tat du Maine. \u201cLa cour d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 d\u2019accord pour dire que notre cas pr\u00e9sentait un int\u00e9r\u00eat\u2026 mais les gardes-fou qu\u2019elle a ordonn\u00e9s sont insuffisants pour prot\u00e9ger nos fermes et nos familles.\u201d<\/p>\n

En plus de la nouvelle de lundi de la cour d\u2019appel contre eux, les plaignants, dont beaucoup sont des fermiers bio et qui constituent 25% des agriculteurs certifi\u00e9s bio d\u2019Am\u00e9rique du nord, ont aussi perdu une affaire judiciaire dans un tribunal de district.<\/p>\n

\u201cSi Monsanto peut breveter des graines pour des gains financiers, ils devraient \u00eatre forc\u00e9s de compenser les agriculteurs qui ont eu leurs champs contamin\u00e9s et ne pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 attaquer en justice les dits fermiers.\u201d, a dit Dave Murphy, fondateur et directeur ex\u00e9cutif de l\u2019association Food Democracy Now ! Dans un communiqu\u00e9: \u201cune fois de plus, les agriculteurs am\u00e9ricains se sont vus refuser la justice, tandis que Monsanto r\u00e8gne par l\u2019intimidation et est autoris\u00e9 \u00e0 le faire dans l\u2019Am\u00e9rique rurale.\u201d<\/p>\n

\u201cMonsanto a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019en sortir apr\u00e8s avoir vol\u00e9 l\u2019h\u00e9ritage grainetier mondial et avoir abus\u00e9 les agriculteurs sur la nature bidon de leur technologie de graine patent\u00e9e\u201d, a dit Murphy. <\/p>\n

\u201cCeci est un scandale aux proportions historiques et cela ne se passera pas comme cela.\u201d<\/p>\n

L\u2019affaire r\u00e9pertori\u00e9e est la suivante: Organic Seed Growers and Trade Association et al., contre Monsanto Company et al. Supreme Court case No 13-303.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source galadriel \u00ab Les brinsdherbes Engag\u00e9s \u00bb Agro-alimentaire, environnement et Nouvel Ordre Mondial: Le syst\u00e8me judiciaire \u00e0 la botte donne carte blanche \u00e0 Monsanto\u2026 Si la multinationale Monsanto rencontre des oppositions et essuie des \u00e9checs en Am\u00e9rique du Sud, en Inde, en Europe, elle est dans son fief aux \u00c9tats-Unis. Ce qui est inqui\u00e9tant, c\u2019est que l\u2019Europe est en train de pr\u00e9parer le Trait\u00e9 Transatlantique dans une opacit\u00e9 totale. La cour supr\u00eame des Etats-Unis donne victoire \u00e0 Monsanto contre les agriculteurs au sujet des patentes de graines et leur possibilit\u00e9 de poursuivre en justice les agriculteurs contamin\u00e9s accidentellement. La cour supr\u00eame des Etats-Unis a maintenu la f\u00e9rule du g\u00e9ant de la biotechnologie Monsanto sur les patentes des graines g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es et la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise d\u2019attaquer en justice les agriculteurs dont les champs ont \u00e9t\u00e9 accidentellement contamin\u00e9es par les mat\u00e9riaux g\u00e9n\u00e9tiques de Monsanto. La haute cour a laiss\u00e9 intacte ce lundi une d\u00e9cision d\u2019une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, qui d\u00e9bouta en 2011 une proc\u00e9dure judiciaire men\u00e9e par l\u2019Organic Seed Growers and the Trade Association de quelques 80 plaignants contre Monsanto, qui cherchaient \u00e0 renverser les acquis agressifs de l\u2019entreprise agro-chimique sur les graines g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Le proc\u00e8s visait \u00e9galement \u00e0 diminuer […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4982"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4982"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4982\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4984,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4982\/revisions\/4984"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4982"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4982"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}