{"id":5157,"date":"2015-12-20T10:12:48","date_gmt":"2015-12-20T09:12:48","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=5157"},"modified":"2015-12-20T10:13:10","modified_gmt":"2015-12-20T09:13:10","slug":"le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2015\/12\/20\/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux\/","title":{"rendered":"Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux"},"content":{"rendered":"

\"paradis<\/a>
\nS\u00e9ance de nuit \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale <\/p>\n

Source : christian chavagneux altereco+<\/p>\n

Profiter des s\u00e9ances de nuit pour faire passer des amendements honteux.<\/h1>\n

Mais qu\u2019est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. A minuit, la France \u00e9tait dot\u00e9e d\u2019une arme anti-paradis fiscaux tr\u00e8s attendue et qui recevait son deuxi\u00e8me vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote \u00e9tait annul\u00e9 par une man\u0153uvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?<\/p>\n

Une \u00e9tape cl\u00e9 dans la lutte contre les paradis fiscaux<\/h1>\n

Il y a 10 jours, l\u2019Assembl\u00e9e nationale votait positivement en faveur d\u2019un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays o\u00f9 elles sont implant\u00e9es, le montant de leur chiffre d\u2019affaires, le nombre de leurs employ\u00e9s, les profits r\u00e9alis\u00e9s et les imp\u00f4ts pay\u00e9s.<\/p>\n

Pourquoi ces donn\u00e9es sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement \u00e0 l\u2019imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d\u2019argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souverainet\u00e9 aux plus puissants en leur proposant d\u2019\u00e9crire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : d\u00e9coupler, artificiellement, l\u2019endroit o\u00f9 se produit une transaction \u00e9conomique (toucher un salaire, des int\u00e9r\u00eats, des dividendes, un h\u00e9ritage, r\u00e9aliser un profit, une plus-value\u2026) et l\u2019endroit o\u00f9 elle est juridiquement enregistr\u00e9e et donc contr\u00f4l\u00e9e et tax\u00e9e.<\/p>\n

La comptabilit\u00e9 pays par pays, c’est montrer \u00e0 tous les turpitudes fiscales des entreprises
\nAvec une comptabilit\u00e9 pays par pays, on peut voir si une entreprise r\u00e9alise du chiffre d\u2019affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre o\u00f9 elle n\u2019a pratiquement pas d\u2019employ\u00e9s, voire d\u2019activit\u00e9 et toutes sortes de bizarreries comptables. C\u2019est une bonne technique pour rep\u00e9rer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de d\u00e9terminer comment les sanctionner.<\/p>\n

Le G20 a pr\u00e9vu d\u2019obliger les grandes firmes \u00e0 fournir ces donn\u00e9es aux administrations fiscales. Mais \u00e0 elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l\u2019information.<\/p>\n

Antid\u00e9mocratique<\/h1>\n

La nuit derni\u00e8re, un amendement soutenu par plusieurs d\u00e9put\u00e9s socialistes et \u00e9cologistes visant \u00e0 rendre publiques ces donn\u00e9es re\u00e7oit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le d\u00e9bat, le gouvernement demande alors une suspension de s\u00e9ance, r\u00e9veille ses partisans et fait voter \u00e0 1 h 30 un nouvel amendement annulant le pr\u00e9c\u00e9dent.
\nSurtout pas de donn\u00e9es publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. http:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/scrutins\/detail\/%28legislature%29\/14\/%28num%29\/1207 Sur cette page de l\u2019Assembl\u00e9e , vous trouverez les noms des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents qui ont permis au gouvernement de r\u00e9ussir sa man\u0153uvre (les votes pour) et ceux des 21 d\u00e9put\u00e9s de gauche qui ont tent\u00e9 de sauver l\u2019honneur de leur famille politique.
\nUne manipulation \u00e0 1 h 30 du matin<\/p>\n

En 2013, la France avait oblig\u00e9 les banques \u00e0 fournir ces informations et \u00e0 les rendre publiques. Le Parlement europ\u00e9en lui avait embo\u00eet\u00e9 le pas et toutes les banques doivent d\u00e9sormais communiquer, \u00e0 tous, ces informations (une analyse des r\u00e9sultats sera bient\u00f4t disponible). L\u2019enjeu \u00e9tait d\u2019\u00e9tendre cette obligation \u00e0 toutes les entreprises, au-del\u00e0 du secteur bancaire.<\/p>\n

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? \u00ab On n’est pas s\u00fbr que tout \u00e7a tourne bien \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale Christian Eckert, le ministre du budget… <\/p>\n

La France s\u2019enorgueillit d\u2019\u00eatre un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c\u2019\u00e9tait plut\u00f4t la France du frein moteur !<\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez donc pas \u00e0 les interpeller (poliment !) \u2026 Bien entendu, si un est votre d\u00e9put\u00e9, un appel t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 la permanence ou \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e (01 40 63 60 00) s\u2019imposera lundi\u2026<\/p>\n

Copier\/coller pour un petit mail \u00e0 l\u2019ensemble :<\/p>\n

barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr ; permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr ; jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr ; caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr ; pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr ; contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr ; jhuillier@assemblee-nationale.fr ; blaclais@assemblee-nationale.fr ; jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr ; vledissez@assemblee-nationale.fr ; bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr ; vlurel@assemblee-nationale.fr ; frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr ; cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr ; fpupponi@assemblee-nationale.fr ; vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr ; pterrasse@assemblee-nationale.fr ; contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S\u00e9ance de nuit \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale Source : christian chavagneux altereco+ Profiter des s\u00e9ances de nuit pour faire passer des amendements honteux. Mais qu\u2019est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. A minuit, la France \u00e9tait dot\u00e9e d\u2019une arme anti-paradis fiscaux tr\u00e8s attendue et qui recevait son deuxi\u00e8me vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote \u00e9tait annul\u00e9 par une man\u0153uvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ? Une \u00e9tape cl\u00e9 dans la lutte contre les paradis fiscaux Il y a 10 jours, l\u2019Assembl\u00e9e nationale votait positivement en faveur d\u2019un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays o\u00f9 elles sont implant\u00e9es, le montant de leur chiffre d\u2019affaires, le nombre de leurs employ\u00e9s, les profits r\u00e9alis\u00e9s et les imp\u00f4ts pay\u00e9s. Pourquoi ces donn\u00e9es sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement \u00e0 l\u2019imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d\u2019argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souverainet\u00e9 aux plus puissants en leur proposant d\u2019\u00e9crire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : d\u00e9coupler, artificiellement, l\u2019endroit o\u00f9 se produit une transaction \u00e9conomique (toucher […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5157"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5157"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5157\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5159,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5157\/revisions\/5159"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5157"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}