{"id":5351,"date":"2016-02-02T11:53:42","date_gmt":"2016-02-02T10:53:42","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=5351"},"modified":"2016-02-02T16:30:54","modified_gmt":"2016-02-02T15:30:54","slug":"gaz-de-schiste-le-retour","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2016\/02\/02\/gaz-de-schiste-le-retour\/","title":{"rendered":"GAZ DE SCHISTE : LE RETOUR !"},"content":{"rendered":"

\"Schiste<\/a><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pollu\u00e9 les C\u00e9vennes au plomb, au cadmium, \u00e9tain, arsenic \u2026etc. Bient\u00f4t le gaz de schiste !
\nVoir l\u2019article : Pollution \u00e0 la porte des C\u00e9vennes <\/a><\/p>\n

\"Schiste<\/a><\/p>\n

En 2011, le gouvernement avait abrog\u00e9 \u00ab le permis de Mont\u00e9limar \u00bb de Total en vue d\u2019explorer les ressources en gaz de schiste du sous-sol. <\/h1>\n

La justice vient d\u2019annuler cette d\u00e9cision. <\/h2>\n

Ce jeudi 28 janvier, le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rendu son verdict concernant le permis de Mont\u00e9limar (Dr\u00f4me) de Total pour l\u2019exploration de gaz de schiste.<\/p>\n

Le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de suivre l\u2019avis du rapporteur public, qui, le 8 janvier dernier, s\u2019\u00e9tait appuy\u00e9 sur le m\u00e9moire technique de Total. Celui-ci indiquait que la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9aliserait ses recherches sans recourir \u00e0 la fracturation hydraulique et emploierait des \u00ab\u00a0techniques alors disponibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une faille dans l\u2019interdiction<\/h1>\n

Total vient de gagner contre l’Etat : le tribunal administratif annule la d\u00e9cision qui abrogeait le permis de recherche de Mont\u00e9limar. Nouvelle preuve des failles de la loi vot\u00e9e en juillet 2011. Les opposants appellent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 manifester le 28 f\u00e9vrier \u00e0 Barjac (Gard). Explications.
\nDurant l’hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive a oblig\u00e9 le gouvernement et le parlement, majoritairement \u00e0 droite, \u00e0 voter en urgence une loi d’interdiction d’utilisation de la fracturation hydraulique.<\/p>\n

\"Schiste<\/a><\/p>\n

Bien que ce soit la seule technique utilis\u00e9e pour explorer et exploiter le gaz et le p\u00e9trole de schiste, l’article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l’article 3 oblige les d\u00e9tenteurs de permis de recherche d’hydrocarbures \u00e0 dire \u00e0 l’administration s’ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.<\/p>\n

La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels \u00e0 masquer leurs v\u00e9ritables intentions : puisque la loi reconna\u00eet la possible existence de techniques alternatives, un d\u00e9tenteur de permis a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 dire qu’il va utiliser une technique alternative et qu’il renonce \u00e0 la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concern\u00e9es, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d’ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu’elles avaient remis aux autorit\u00e9s pour obtenir le dit permis.<\/p>\n

Aucune alternative \u00e0 la fracturation hydraulique<\/h1>\n

C’est le cas de Total pour le permis de Mont\u00e9limar (4327 km2 qui s’\u00e9tend du Sud de Valence \u00e0 la r\u00e9gion de Montpellier). Suite au vote de la loi, l’entreprise reconna\u00eet vouloir utiliser les \u00ab techniques de stimulation \u00bb \u00ab qui seront disponibles \u00bb, mais elle affirme qu’elle n’utilisera pas la fracturation hydraulique. Mais \u00e0 ce jour, aucune autre technique de stimulation n’est disponible : Christophe de Margerie lui-m\u00eame expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l’entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d’avoir mis au point des m\u00e9thodes alternatives n’ont jamais r\u00e9ussi \u00e0 convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et\/ou ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour escroquerie aux Etats-Unis.<\/p>\n

\"Schiste<\/a><\/p>\n

Nathalie Kosciusko Morizet a outrepass\u00e9 ses comp\u00e9tences<\/h1>\n

A l’automne 2011, le gouvernement de Fran\u00e7ois Fillon d\u00e9cide d’annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 d\u00e9cembre 2015, son recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 puisque l’entreprise n’avait pas exclu l’utilisation de la fracturation hydraulique. <\/p>\n

Le tribunal administratif vient par contre \u00ab d\u2019annuler pour exce\u0300s de pouvoir l\u2019arr\u00eat\u00e9\u0301 de l\u2019ancienne ministre de l\u2019\u00e9cologie \u00bb concernant Total. En 2011, pour \u00e9tayer sa d\u00e9cision, la minist\u00e8re avait consid\u00e9r\u00e9 que Total n’\u00e9tait pas suffisamment pr\u00e9cis sur les techniques alternatives qu’elle comptait utiliser.
\nC’est juste.<\/p>\n

Mais ce motif n’est pas pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Pour le tribunal, \u00ab l\u2019autorit\u00e9\u0301 administrative a exig\u00e9\u0301 des pr\u00e9cisions qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vues par l\u2019article 3 \u00bb.
\n\u00ab En se fondant sur un motif \u00e9tranger a\u0300 ceux pr\u00e9vus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la d\u00e9cision ont commis une erreur de droit \u00bb pr\u00e9cise le tribunal et \u00ab la d\u00e9cision [d’annulation du permis] est entach\u00e9e d\u2019un d\u00e9tournement de proc\u00e9dure \u00bb. <\/p>\n

En annulant le permis de Mont\u00e9limar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepass\u00e9 le droit : la loi ne lui donne aucune comp\u00e9tence pour statuer de la sinc\u00e9rit\u00e9 de l’entreprise ou de la r\u00e9alit\u00e9 des techniques alternatives.<\/p>\n

Une loi d\u00e9faillante qui n\u2019interdit ni l\u2019exploration, ni l\u2019exploitation<\/h1>\n

La d\u00e9cision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise r\u00e9v\u00e8le au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n’a pas interdit l’exploration ou l\u2019exploitation d\u2019hydrocarbures de schiste.<\/p>\n

\u00ab La loi n\u2019interdit que la technique de la fracturation hydraulique \u00bb comme le pr\u00e9cise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9e par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait pouss\u00e9 les \u00e9lus socialistes \u00e0 ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s’\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter la loi d\u00e8s qu’ils seraient au pouvoir.<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 ces derniers jours, rien n’avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 en ce sens, pas plus du c\u00f4t\u00e9 socialiste, que du c\u00f4t\u00e9 des parlementaires EELV ou du Front de gauche.<\/p>\n

Ce n’est d\u00e9sormais plus le cas : Sabine Buis, d\u00e9put\u00e9e PS de l’Ard\u00e8che, vient de d\u00e9poser \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d’inscrire dans le code minier le principe de \u00ab l’interdiction de toute exploration et exploitation d\u2019hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels \u00bb. Et ce, \u00ab quelle que soit la technique d’extraction utilis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Gaz de schiste: l’Etat fait appel d’un arr\u00eat en faveur de Total<\/h1>\n

Paris – La ministre de l’Ecologie S\u00e9gol\u00e8ne Royal a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel d’une d\u00e9cision de la justice d’annuler l’abrogation d’un permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la r\u00e9gion de Mont\u00e9limar (Dr\u00f4me), a annonc\u00e9 le minist\u00e8re samedi.<\/p>\n

Jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a, \u00e0 la demande de Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annul\u00e9 une d\u00e9cision de 2011 abrogeant ce permis de recherche d’hydrocarbures.<\/p>\n

La loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique (de 2015) fixe pour objectif de r\u00e9duire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030: la loi rend n\u00e9cessaire une r\u00e9vision globale de la politique en mati\u00e8re d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique, explique le minist\u00e8re samedi, en annon\u00e7ant la d\u00e9cision de faire appel.<\/p>\n

La ministre r\u00e9affirme par ailleurs sa d\u00e9termination \u00e0 faire respecter strictement l’interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l’environnement et de la sant\u00e9.<\/p>\n

Dans ses pr\u00e9conisations, le rapporteur public du tribunal de Cergy-Pontoise avait estim\u00e9 que Total pouvait reprendre ses recherches, le groupe s’\u00e9tant engag\u00e9 \u00e0 ne pas recourir \u00e0 la fracturation hydraulique.<\/p>\n

En 2011, le permis de recherche – d\u00e9livr\u00e9 en 2010 – avait \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 en raison de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours \u00e0 cette m\u00e9thode d’exploitation.<\/p>\n

Le tribunal administratif ne dit toutefois pas qu’il rend son permis \u00e0 Total, a estim\u00e9 jeudi Me H\u00e9l\u00e8ne Bras, l’avocate d’eurod\u00e9put\u00e9s \u00e9cologistes oppos\u00e9s \u00e0 ces recherches, selon laquelle le permis a de toute fa\u00e7on expir\u00e9 le 31 mars 2015.<\/p>\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s Mich\u00e8le Rivasi et Jos\u00e9 Bov\u00e9 avaient cependant demand\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat de faire appel, car selon eux, l’interdiction d’extraire du gaz de schiste en France est \u00e9branl\u00e9e par cet arr\u00eat.<\/p>\n

Chez Total on est patient<\/h1>\n

Mi-janvier, le PDG de Total Patrick Pouyann\u00e9 avait pour sa part affirm\u00e9 que le groupe ne passerait pas en force contre la volont\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n

\u00ab Je n’ai pas envie de passer en force sur ce sujet-l\u00e0. Si la collectivit\u00e9 nationale ne souhaite pas qu’on fasse d’exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas, avait-il expliqu\u00e9 sur Europe 1. Je pense qu’il faut qu’il y ait un consensus sur un sujet pareil. \u00bb<\/p>\n

Mais il sait qu\u2019avec le temps, les ministres changent, les gouvernants changent, les pr\u00e9sidents changent et qu\u2019avec un peu d\u2019argent bien plac\u00e9 et une promesse d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique bien des dirigeants politiques sont pr\u00eats \u00e0 le suivre.<\/p>\n

La r\u00e9forme du code minier, pr\u00e9vue de longue date, pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 unique d’introduire le principe consistant \u00e0 geler les r\u00e9serves d’hydrocarbures en raison de l’urgence climatique. Ce serait une avanc\u00e9e historique que de reconna\u00eetre des limites \u00e0 l’exploration, l’exploitation et la combustion des \u00e9nergies fossiles. Une occasion \u00e9galement de faire basculer des centaines de millions d’euros (en France \u2013 beaucoup plus \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale) de l’industrie d’exploration et d’exploitation des \u00e9nergies fossiles vers la transition.<\/p>\n

Il est temps de changer de paradigme.<\/h1>\n

Il est urgent de sortir de l’\u00e2ge des fossiles.<\/p>\n

Cela commence par arr\u00eater de chercher du gaz et du p\u00e9trole toujours plus profond.
\nEt c’est \u00e0 nous tou-te-s, citoyen-ne-s sinc\u00e8res en mati\u00e8re de lutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, d’exprimer tr\u00e8s clairement ce que nous voulons.<\/p>\n

Ici comme ailleurs, les gaz et p\u00e9trole de schiste doivent rester dans le sol.<\/p>\n

Rendez-vous est donn\u00e9 le 28 f\u00e9vrier prochain, \u00e0 Barjac, pour une manifestation nationale (Lire l’appel \u00e0 mobilisation)<\/h2>\n

\"Schiste<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir pollu\u00e9 les C\u00e9vennes au plomb, au cadmium, \u00e9tain, arsenic \u2026etc. Bient\u00f4t le gaz de schiste ! Voir l\u2019article : Pollution \u00e0 la porte des C\u00e9vennes En 2011, le gouvernement avait abrog\u00e9 \u00ab le permis de Mont\u00e9limar \u00bb de Total en vue d\u2019explorer les ressources en gaz de schiste du sous-sol. La justice vient d\u2019annuler cette d\u00e9cision. Ce jeudi 28 janvier, le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rendu son verdict concernant le permis de Mont\u00e9limar (Dr\u00f4me) de Total pour l\u2019exploration de gaz de schiste. Le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de suivre l\u2019avis du rapporteur public, qui, le 8 janvier dernier, s\u2019\u00e9tait appuy\u00e9 sur le m\u00e9moire technique de Total. Celui-ci indiquait que la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9aliserait ses recherches sans recourir \u00e0 la fracturation hydraulique et emploierait des \u00ab\u00a0techniques alors disponibles\u00a0\u00bb. Une faille dans l\u2019interdiction Total vient de gagner contre l’Etat : le tribunal administratif annule la d\u00e9cision qui abrogeait le permis de recherche de Mont\u00e9limar. Nouvelle preuve des failles de la loi vot\u00e9e en juillet 2011. Les opposants appellent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 manifester le 28 f\u00e9vrier \u00e0 Barjac (Gard). Explications. Durant l’hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive a oblig\u00e9 le gouvernement et le parlement, majoritairement \u00e0 droite, \u00e0 voter en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5351"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5351"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5351\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5358,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5351\/revisions\/5358"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5351"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5351"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}