{"id":5588,"date":"2016-06-30T10:22:03","date_gmt":"2016-06-30T08:22:03","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=5588"},"modified":"2016-06-30T10:22:03","modified_gmt":"2016-06-30T08:22:03","slug":"ils-nont-decidement-rien-compris","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2016\/06\/30\/ils-nont-decidement-rien-compris\/","title":{"rendered":"Ils n\u2019ont d\u00e9cid\u00e9ment rien compris !!!"},"content":{"rendered":"

\"CETA\"<\/a>
\nCirculez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir ! Et Faites ce que l’on vous dit !
\nSource CNCD-11.11.11.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne veut adopter le CETA sans passer par les parlements nationaux !<\/h1>\n

A l\u2019occasion du sommet europ\u00e9en des 28 et 29 juin, le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker a annonc\u00e9 que la Commission consid\u00e8re le CETA, accord commercial n\u00e9goci\u00e9 avec le Canada, comme \u00ab non mixte \u00bb. C’est-\u00e0-dire relevant seulement de Bruxelles et non des parlements nationaux.<\/p>\n

Elle entend soumettre ce positionnement \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil dans les prochaines semaines, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter de devoir solliciter la ratification de l\u2019accord par les parlements des \u00c9tats membres, dont plusieurs ont r\u00e9cemment exprim\u00e9 de fortes r\u00e9serves. <\/p>\n

La plupart des \u00c9tats membres europ\u00e9ens, dont la France et l\u2019Allemagne, ont pourtant exprim\u00e9 qu\u2019ils consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un trait\u00e9 \u00ab mixte \u00bb, abordant \u00e0 la fois des comp\u00e9tences communautaires et nationales. La d\u00e9cision de consid\u00e9rer le CETA comme non mixte, que la Commission pourrait annoncer le 5 juillet, ne pourrait \u00eatre annul\u00e9e que moyennant un vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres. Or cette unanimit\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre garantie puisque l\u2019Italie a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019elle suivrait la position de la Commission. S\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme non mixte, une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des \u00c9tats membres sera suffisante pour ratifier le CETA. Sans l\u2019Allemagne et la France, une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est math\u00e9matiquement possible, mais politiquement difficile \u00e0 imaginer. <\/p>\n

Cela semble pourtant \u00eatre le pari de M. Juncker.<\/p>\n

\u00ab Cette d\u00e9cision de la Commission n\u2019est pas irr\u00e9versible, mais elle envoie un signal incompr\u00e9hensible moins d\u2019une semaine apr\u00e8s le vote du Brexit, qui devrait pousser les dirigeants europ\u00e9ens \u00e0 \u00eatre davantage \u00e0 l\u2019\u00e9coute des citoyens \u00bb, r\u00e9agit Michel Cermak, charg\u00e9 de recherche au CNCD-11.11.11.<\/p>\n

Selon Arnaud Zacharie, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNCD-11.11.11 : \u00ab Le CETA est le premier trait\u00e9 europ\u00e9en de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration qui aborde des domaines qui d\u00e9passent de loin les comp\u00e9tences commerciales et europ\u00e9ennes. Ne pas le consid\u00e9rer comme mixte serait non seulement un non-sens, mais aussi un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie qui ne ferait que nourrir encore davantage l\u2019euroscepticisme \u00bb.
\n<\/em>
\nM\u00eame si le trait\u00e9 devait finalement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme mixte, le probl\u00e8me ne serait pas r\u00e9gl\u00e9 pour autant, car la Commission pourrait proposer une \u00ab application provisoire \u00bb de 90% du trait\u00e9 avant la ratification par les parlements nationaux. De plus, la clause d\u2019arbitrage entre investisseurs et \u00c9tats, particuli\u00e8rement controvers\u00e9e, continuerait de s\u2019appliquer \u00ab provisoirement \u00bb m\u00eame apr\u00e8s un rejet par un parlement national, pendant encore 3 ans.<\/p>\n

Les parlements nationaux doit rejeter le CETA en l\u2019\u00e9tat, et \u00e0 tout le moins refuser qu\u2019il soit non mixte ou appliqu\u00e9 provisoirement. C\u2019est pour porter ce message que nous serons des milliers \u00e0 Bruxelles le 20 septembre prochain pour le National STOP TTIP & CETA Day.
\n <\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir ! Et Faites ce que l’on vous dit ! Source CNCD-11.11.11. La Commission europ\u00e9enne veut adopter le CETA sans passer par les parlements nationaux ! A l\u2019occasion du sommet europ\u00e9en des 28 et 29 juin, le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker a annonc\u00e9 que la Commission consid\u00e8re le CETA, accord commercial n\u00e9goci\u00e9 avec le Canada, comme \u00ab non mixte \u00bb. C’est-\u00e0-dire relevant seulement de Bruxelles et non des parlements nationaux. Elle entend soumettre ce positionnement \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil dans les prochaines semaines, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter de devoir solliciter la ratification de l\u2019accord par les parlements des \u00c9tats membres, dont plusieurs ont r\u00e9cemment exprim\u00e9 de fortes r\u00e9serves. La plupart des \u00c9tats membres europ\u00e9ens, dont la France et l\u2019Allemagne, ont pourtant exprim\u00e9 qu\u2019ils consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un trait\u00e9 \u00ab mixte \u00bb, abordant \u00e0 la fois des comp\u00e9tences communautaires et nationales. La d\u00e9cision de consid\u00e9rer le CETA comme non mixte, que la Commission pourrait annoncer le 5 juillet, ne pourrait \u00eatre annul\u00e9e que moyennant un vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres. Or cette unanimit\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre garantie puisque l\u2019Italie a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019elle suivrait la position de la Commission. S\u2019il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5588"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5588"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5588\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5590,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5588\/revisions\/5590"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5588"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5588"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5588"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}