{"id":5821,"date":"2016-10-20T09:00:39","date_gmt":"2016-10-20T07:00:39","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=5821"},"modified":"2016-10-20T09:00:39","modified_gmt":"2016-10-20T07:00:39","slug":"la-dictature-de-la-commission-europeenne-lance-un-ultimatum-a-la-belgique-pour-approuver-le-ceta","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2016\/10\/20\/la-dictature-de-la-commission-europeenne-lance-un-ultimatum-a-la-belgique-pour-approuver-le-ceta\/","title":{"rendered":"La dictature de la Commission europ\u00e9enne lance un ultimatum \u00e0 la Belgique pour approuver le CETA"},"content":{"rendered":"

\"ceta5\"<\/a>
\nLa commissaire europ\u00e9enne au commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, \u00ab je suis la plus intelligente et ils sont born\u00e9s ces Belges ! \u00bb<\/p>\n

Source Le Monde.fr avec AFP <\/p>\n

La commissaire europ\u00e9enne au commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, a donn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 vendredi \u00e0 la Belgique pour trouver une solution avec la Wallonie et donner son feu vert au trait\u00e9. Sans quoi, a-t-elle pr\u00e9venu, le sommet Europe-Canada du 27 octobre, cens\u00e9 formaliser la signature de l\u2019accord en pr\u00e9sence du premier ministre, Justin Trudeau, n\u2019aura pas lieu.<\/p>\n

Veto wallon. Ils r\u00e9fl\u00e9chissent avant, les autres membres r\u00e9fl\u00e9chissent apr\u00e8s !!!<\/h1>\n

R\u00e9unis mardi \u00e0 Luxembourg pour approuver officiellement le CETA, les 28 ministres du commerce europ\u00e9ens ont d\u00fb repousser leur vote, faute d\u2019accord de la Belgique. Le gouvernement belge, favorable \u00e0 l\u2019accord, est en effet coinc\u00e9 par le veto du Parlement r\u00e9gional de Wallonie, qui refuse d\u2019approuver le texte en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

\u00ab Nous avons travaill\u00e9 avec eux tr\u00e8s intens\u00e9ment ces derniers jours, essayant de comprendre leurs inqui\u00e9tudes et de voir ce que l\u2019on pouvait faire pour les satisfaire. Nous n\u2019y sommes pas encore arriv\u00e9s \u00bb, s\u2019est d\u00e9sol\u00e9e Mme Malmstr\u00f6m. \u00ab Les discussions avec la Belgique continuent pour trouver une solution \u00bb, a ajout\u00e9 un peu plus tard le ministre de l\u2019\u00e9conomie slovaque, Peter Ziga, dont le pays pr\u00e9side actuellement le Conseil de l\u2019UE.<\/p>\n

Le refus du CETA par les Francophones de Belgique est une premi\u00e8re dans l\u2019histoire commerciale europ\u00e9enne. Le pays est le seul dont les r\u00e8gles institutionnelles r\u00e9clament une validation a priori de tels accords commerciaux ; dans les autres Etats membres, la ratification par les Parlements nationaux interviendra en fin de processus.<\/p>\n

Pourquoi les Wallons bloquent le CETA<\/h1>\n

Les d\u00e9put\u00e9s veulent davantage de garanties sur la port\u00e9e de ce texte, dont ils craignent les cons\u00e9quences sur l\u2019agriculture, les normes sociales et environnementales.<\/p>\n

Deux parlements r\u00e9gionaux francophones ont vot\u00e9 contre le projet d\u2019accord la semaine derni\u00e8re. Les d\u00e9put\u00e9s de Wallonie ont dit non vendredi 14\u200aoctobre, mais \u00ab\u200ace n\u2019est pas un veto d\u00e9finitif ou un enterrement\u200a\u00bb, a dit le ministre pr\u00e9sident, Paul Magnette (PS). Son assembl\u00e9e r\u00e9clame une ren\u00e9gociation, ou du moins une \u00ab d\u00e9claration interpr\u00e9tative\u200a\u00bb (sorte d\u2019explication de texte) dot\u00e9e de garanties juridiques pr\u00e9cises, article par article.<\/p>\n

Les Wallons s\u2019inqui\u00e8tent pour l\u2019avenir de leur agriculture, de leurs normes sociales et environnementales, du r\u00f4le des pouvoirs publics, que d\u2019autres trait\u00e9s pourraient menacer \u00e0 l\u2019avenir. Une \u00acmajorit\u00e9 d\u2019entre eux s\u2019oppose d\u2019ailleurs au TTIP n\u00e9goci\u00e9 avec les Etats-Unis.<\/p>\n

M. Magnette est all\u00e9, vendredi soir, rechercher le soutien \u00e9ventuel de Fran\u00e7ois Hollande \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e (Ha ! Ha ! Ha !). \u00ab Les Fran\u00e7ais ont envie que les choses aboutissent et s\u2019ils peuvent nous aider, je crois qu\u2019ils le feront \u00bb, expliquait-il prudemment au Monde, dimanche. Une r\u00e9union entre la Commission europ\u00e9enne et les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir belges a eu lieu durant le week-end. Une nouvelle version de la d\u00e9claration interpr\u00e9tative pourrait \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e, \u00e0 d\u00e9battre ensuite avec Ottawa. <\/p>\n

Suffisant ? <\/p>\n

Le temps presse, en tout cas :mardi 18 octobre, les ministres europ\u00e9ens du commerce doivent se r\u00e9unir \u00e0 Luxembourg pour mettre en chantier la signature du CETA\u2026<\/p>\n

L\u2019opposition belge peut-elle bloquer la ratification \u00e0 28 ?<\/h2>\n

Compte tenu de l\u2019organisation du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral, le gouvernement du lib\u00e9ral Charles Michel ne peut, en th\u00e9orie, passer outre. Sauf \u00e0 provoquer une grave crise interne ou \u00e0 accepter une mise en \u0153uvre seulement provisoire et partielle du texte, tout aussi probl\u00e9matique.<\/p>\n

Le CETA \u00e9tant un trait\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 entre les 28 Etats de l\u2019Union et le Canada, il ne peut entrer en vigueur dans son int\u00e9gralit\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019adoption \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des 28 dirigeants europ\u00e9ens et par le premier ministre canadien. Il doit ensuite obtenir le feu vert du Parlement europ\u00e9en et de tous les parlements nationaux des Vingt-Huit. Les gouvernements de la Wallonie et de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles ont eux d\u00e9cid\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, d\u2019impliquer leur parlement d\u00e8s le d\u00e9but du processus. D\u2019o\u00f9 un examen beaucoup plus attentif que dans d\u2019autres pays du contenu exact d\u2019un texte de 1 600 pages, dont la version finale n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e qu\u2019en f\u00e9vrier.<\/p>\n

Partout des r\u00e9ticences.<\/h2>\n

Le CETA a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Commission (mandat\u00e9e par les Vingt-Huit) et Ottawa en septembre 2014, \u00e0 l\u2019issue de cinq ans de n\u00e9gociations. Tardive, la mobilisation est d\u00e9sormais impressionnante : en France, la fondation Nicolas Hulot, l\u2019extr\u00eame gauche et une partie de la gauche d\u00e9noncent un \u00ab cheval de Troie \u00bb du TTIP, le trait\u00e9 de libre-\u00e9change avec les Etats-Unis. La contestation est tout aussi intense en Allemagne (m\u00eame si la Cour constitutionnelle allemande vient d\u2019autoriser \u2013 avec des r\u00e9serves \u2013 le gouvernement allemand \u00e0 ratifier le CETA) et en Autriche, o\u00f9 le chancelier Christian Kern a exprim\u00e9 des r\u00e9ticences.<\/p>\n

Les opposants au CETA sont motiv\u00e9s \u00e0 au moins deux titres. Beaucoup refusent les accords de libre-\u00e9change par principe, consid\u00e9rant qu\u2019ils d\u00e9truisent plus d\u2019emplois qu\u2019ils n\u2019en cr\u00e9ent, qu\u2019ils menacent trop les services publics et les normes environnementales, sanitaires ou sociales europ\u00e9ennes. D\u2019autres s\u2019inqui\u00e8tent du contenu m\u00eame du CETA, les agriculteurs, notamment, redoutant que les multinationales am\u00e9ricaines de l\u2019agroalimentaire ayant un si\u00e8ge au Canada profitent de l\u2019accord pour mieux p\u00e9n\u00e9trer les march\u00e9s europ\u00e9ens et les inonder, notamment, de viande aux hormones ou de poulets chlor\u00e9s.<\/p>\n

Pourquoi la Commission et l\u2019essentiel des dirigeants europ\u00e9ens tiennent-ils au CETA ?<\/h2>\n

Un \u00e9chec du CETA d\u00e9couragerait peut-\u00eatre les Japonais, entr\u00e9s en discussion avec l\u2019Europe pour un accord d\u2019envergure en 2013. Mais aussi les Vietnamiens, les Mexicains et d\u2019autres. Bruxelles m\u00e8ne actuellement une vingtaine de n\u00e9gociations de front. (Est-ce vraiment grave de freiner cette mondialisation commerciale ?)<\/p>\n

L\u2019incapacit\u00e9 des Europ\u00e9ens \u00e0 se mettre d\u2019accord sur les sujets commerciaux augurerait mal, par ailleurs, de la future n\u00e9gociation des nouvelles relations entre le Royaume-Uni et le reste de l\u2019Union, une fois le Brexit act\u00e9. (Est-ce aussi vraiment grave ?)<\/p>\n

A Bruxelles, la Commission europ\u00e9enne est d\u2019autant plus \u00acinqui\u00e8te qu\u2019elle est persuad\u00e9e \u2013 et avec elle, une large proportion des sociaux-d\u00e9mocrates et l\u2019ensemble des conservateurs europ\u00e9ens, sauf les francophones belges \u2013 que le CETA est un \u00ab tr\u00e8s bon accord \u00bb.(Bien sur bon pour les Lib\u00e9raux et la Finance)<\/p>\n

Sur le papier, il m\u00e9nage un acc\u00e8s aux march\u00e9s publics canadiens, acte la reconnaissance par Ottawa de 143indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es (l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019AOP en France) \u2013 mais z\u00e9ro wallonnes\u2026 \u2013 et propose un syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entreEtats et multinationales, avec des tribunaux d\u2019arbitrage cens\u00e9s garantir la capacit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer des Etats. (C\u2019est \u00e7a un bon accord ?) <\/p>\n

\"ceta6\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La commissaire europ\u00e9enne au commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, \u00ab je suis la plus intelligente et ils sont born\u00e9s ces Belges ! \u00bb Source Le Monde.fr avec AFP La commissaire europ\u00e9enne au commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, a donn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 vendredi \u00e0 la Belgique pour trouver une solution avec la Wallonie et donner son feu vert au trait\u00e9. Sans quoi, a-t-elle pr\u00e9venu, le sommet Europe-Canada du 27 octobre, cens\u00e9 formaliser la signature de l\u2019accord en pr\u00e9sence du premier ministre, Justin Trudeau, n\u2019aura pas lieu. Veto wallon. Ils r\u00e9fl\u00e9chissent avant, les autres membres r\u00e9fl\u00e9chissent apr\u00e8s !!! R\u00e9unis mardi \u00e0 Luxembourg pour approuver officiellement le CETA, les 28 ministres du commerce europ\u00e9ens ont d\u00fb repousser leur vote, faute d\u2019accord de la Belgique. Le gouvernement belge, favorable \u00e0 l\u2019accord, est en effet coinc\u00e9 par le veto du Parlement r\u00e9gional de Wallonie, qui refuse d\u2019approuver le texte en l\u2019\u00e9tat. \u00ab Nous avons travaill\u00e9 avec eux tr\u00e8s intens\u00e9ment ces derniers jours, essayant de comprendre leurs inqui\u00e9tudes et de voir ce que l\u2019on pouvait faire pour les satisfaire. Nous n\u2019y sommes pas encore arriv\u00e9s \u00bb, s\u2019est d\u00e9sol\u00e9e Mme Malmstr\u00f6m. \u00ab Les discussions avec la Belgique continuent pour trouver une solution \u00bb, a ajout\u00e9 un peu plus tard le ministre de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5821"}],"collection":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5821"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5821\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5824,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5821\/revisions\/5824"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}