{"id":6550,"date":"2017-09-30T10:42:07","date_gmt":"2017-09-30T08:42:07","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=6550"},"modified":"2017-09-30T10:43:39","modified_gmt":"2017-09-30T08:43:39","slug":"mma-0-bla-bla-0-tracas-circulez-il-ny-rien-a-voir","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2017\/09\/30\/mma-0-bla-bla-0-tracas-circulez-il-ny-rien-a-voir\/","title":{"rendered":"MMA : \u00ab 0 bla-bla, 0 tracas \u00bb circulez il n\u2019y rien \u00e0 voir"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Comment l’assureur MMA a \u00ab\u00a0oubli\u00e9\u00a0\u00bb de rembourser 350 millions \u00e0 ses clients<\/h1>\n

Selon le Canard Encha\u00een\u00e9, la compagnie d’assurance aurait forc\u00e9 des millions de ses soci\u00e9taires \u00e0 souscrire un pr\u00eat, \u00e0 leur insu et sans rembourser la plupart d’entre eux.
\nL’assureur MMA aurait-il piqu\u00e9 \u00ab\u00a0350 millions \u00e0 ses clients\u00a0\u00bb? C’est en tout cas ce qu’affirme le Canard Enchain\u00e9, dans son \u00e9dition \u00e0 para\u00eetre du mercredi 27 septembre. Une accusation appuy\u00e9e par un document cens\u00e9 \u00eatre \u00ab\u00a0strictement confidentiel\u00a0\u00bb et destin\u00e9 uniquement au comit\u00e9 ex\u00e9cutif de MMA, soit les dirigeants les plus hauts plac\u00e9s de l’assurance, mais que l’hebdomadaire a r\u00e9ussi \u00e0 se procurer.
\nSelon ce document, dat\u00e9 du 9 mai 2011, plusieurs millions de soci\u00e9taires de MMA auraient souscrit, \u00e0 leur insu, un emprunt que MMA leur aurait impos\u00e9 pour constituer un \u00ab\u00a0fonds social compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb. Autre probl\u00e8me, le pr\u00eat n’a jamais \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 la grande majorit\u00e9 des souscrivants, avance le Canard. La dette \u00e0 l’\u00e9gard des soci\u00e9taires serait estim\u00e9e \u00e0 260 millions d’euros, 350 millions en comptant les int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n

Impossibilit\u00e9 pour les soci\u00e9taires de se faire rembourser<\/h1>\n

L’assureur aurait \u00e9mis ces pr\u00eats obligatoire -pour ses clients- entre 1972 et 1988, alors que sa \u00ab\u00a0solvabilit\u00e9 n\u00e9cessitait d’\u00eatre renforc\u00e9e\u00a0\u00bb, indique le document cit\u00e9 par le Canard. Leur cotisation est faible, de quelques euros par ans, et ils sont cens\u00e9s \u00eatre rembours\u00e9s au bout de vingt ans, assortis d’un int\u00e9r\u00eat de 5% par an. Sauf que les assur\u00e9s ne s’aper\u00e7oivent pas qu’ils cotisent, et ne songent donc pas \u00e0 r\u00e9clamer le remboursement d\u00fb, sauf \u00ab\u00a0environ dix [soci\u00e9taires] par an\u00a0\u00bb, claironne le document confidentiel.
\nEt comme MMA n’avait \u00ab\u00a0aucune obligation d’information \u00e0 l’\u00e9gard des soci\u00e9taires ayant souscrits au fonds social\u00a0\u00bb, l’assureur s’est bien gard\u00e9 de le leur rappeler. Mieux encore, du moins pour MMA, le d\u00e9lai l\u00e9gal de prescription de la dette, auparavant de 30 ans, a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 cinq ans en 2008. Les actions en remboursement ne sont donc plus possibles depuis 2013, au lieu de 2027 avant le changement de la loi. <\/p>\n

L\u00e9galement dans les clous<\/h1>\n

Interrog\u00e9 par le Palmip\u00e8de, l’assureur a confess\u00e9 que \u00ab\u00a0les comptes 2013, arr\u00eat\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en juin 2014, ont constat\u00e9 un produit exceptionnel\u00a0\u00bb, li\u00e9s \u00e0 la prescription de la dette, donc. L\u00e9galement dans les clous, MMA ne risque probablement rien.
\nPas s\u00fbr, en revanche, que l’article du Canard \u00e9pargne l’image de l’assureur. MMA jugeait pourtant \u00ab\u00a0peu probable\u00a0\u00bb, dans sa note \u00ab\u00a0confidentielle\u00a0\u00bb de 2011, que les articles de presse sur le sujet rencontrent un \u00e9cho significatif, tant que les enjeux financiers du fonds social ne sont pas connus\u00a0\u00bb. C’est d\u00e9sormais chose faite. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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