{"id":5014,"date":"2015-10-25T11:07:26","date_gmt":"2015-10-25T10:07:26","guid":{"rendered":"http:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/?p=5014"},"modified":"2015-10-25T11:07:55","modified_gmt":"2015-10-25T10:07:55","slug":"le-grand-marche-transatlantique-contrarie-par-les-mobilisations-citoyennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/blog\/2015\/10\/25\/le-grand-marche-transatlantique-contrarie-par-les-mobilisations-citoyennes\/","title":{"rendered":"Le grand march\u00e9 transatlantique contrari\u00e9 par les mobilisations citoyennes."},"content":{"rendered":"

\"Stop<\/a>
\nSource : Am\u00e9lie Canonne & Johan Tyszler Le Monde Diplomatique <\/p>\n

Ces Europ\u00e9ens qui d\u00e9fient le libre-\u00e9change <\/h1>\n

Avalis\u00e9es par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secr\u00e8tes en vue d\u2019\u00e9tablir un grand march\u00e9 transatlantique (GMT) se poursuivent entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis. Mais, face aux dangers de ce trait\u00e9 de libre-\u00e9change, une r\u00e9sistance s\u2019organise des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, jusqu\u2019au c\u0153ur des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

Le conseil r\u00e9gional d\u2019Ile-de-France (…) demande l\u2019arr\u00eat des n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP), dit grand march\u00e9 transatlantique (GMT), du fait de l\u2019absence de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et de d\u00e9bat public sur les n\u00e9gociations en cours. \u00bb La r\u00e9gion Ile-de-France fut la premi\u00e8re dans l\u2019Hexagone \u00e0 se d\u00e9clarer \u00ab zone hors TTIP \u00bb (ou \u00ab hors Tafta \u00bb, pour reprendre l\u2019acronyme du premier nom anglais du projet, Transatlantic Free Trade Agreement). Depuis le vote de cette d\u00e9lib\u00e9ration le 14 f\u00e9vrier 2014, pr\u00e8s de 500 collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises de toute taille ont vot\u00e9 une motion similaire, repr\u00e9sentant 54 % de la population du pays.<\/p>\n

L\u2019adoption d\u2019un tel texte par une instance politique territoriale demeure un acte essentiellement symbolique. Toutefois, les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9ratives mobilis\u00e9es posent ainsi les jalons d\u2019une contestation contre les trait\u00e9s de libre-\u00e9change et d\u2019investissement qui s\u2019\u00e9tend d\u00e9sormais \u00e0 travers la France et l\u2019Europe (voir la carte). Outre les partis politiques, les citoyens sont nombreux \u00e0 proposer \u00e0 leurs \u00e9lus locaux (r\u00e9gion, d\u00e9partement, municipalit\u00e9) de voter une motion. C\u2019est dans cet esprit que le collectif Stop Tafta, qui f\u00e9d\u00e8re de nombreuses associations, syndicats et partis politiques, propose un mod\u00e8le de d\u00e9lib\u00e9ration et invite tout un chacun \u00e0 l\u2019adresser \u00e0 ses repr\u00e9sentants. Le vote d\u2019une telle r\u00e9solution par une collectivit\u00e9 ne prot\u00e9gera pas son territoire des dangers du GMT, puisque les accords internationaux engagent juridiquement tous les \u00e9chelons institutionnels des Etats membres. Plusieurs pr\u00e9fets fran\u00e7ais n\u2019ont pas manqu\u00e9 de le rappeler aux instances frondeuses. Mais la motion \u00ab zone hors Tafta \u00bb permet de sensibiliser les \u00e9lus et d\u2019amorcer la mobilisation autour de questions tr\u00e8s sensibles pour les municipalit\u00e9s : la pr\u00e9servation de l\u2019emploi, la protection des services publics ou de l\u2019environnement, l\u2019irruption d\u2019entreprises am\u00e9ricaines sur les march\u00e9s publics locaux\u2026
\nLes militants esp\u00e8rent que le d\u00e9bat enclench\u00e9 dans un contexte de proximit\u00e9 pourra percoler dans les appareils politiques nationaux. <\/p>\n

\u00ab Le fait que la motion ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans une ville comme Tulle, dont l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 le maire de 2001 \u00e0 2008 est pour moi symbolique et d\u2019une importance strat\u00e9gique, pr\u00e9cise M. Samuel D\u00e9saguillier, conseiller municipal de la ville. Plusieurs communes de couleurs politiques vari\u00e9es ont adopt\u00e9 une motion similaire en Corr\u00e8ze. \u00bb<\/p>\n

L\u2019Allemagne compte 228 zones \u00ab hors Tafta \u00bb, dont les villes de Cologne, Leipzig ou Munich ; l\u2019Autriche affiche 260 municipalit\u00e9s en dissidence ; la Belgique 82 communes, dont Bruxelles ; le Royaume-Uni, 21 villes et comt\u00e9s, dont Edimbourg (Ecosse) et Bristol. Les villes de Milan et Anc\u00f4ne rejoignent le mouvement en Italie, et la victoire de Podemos aux \u00e9lections locales espagnoles, en mai dernier, stimule d\u00e9j\u00e0 la dynamique de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es. Des militants tch\u00e8ques souhaitent \u00e9galement encourager des initiatives locales d\u00e8s l\u2019automne 2015. [ \u2026 ]<\/p>\n

La r\u00e9sistance au GMT essaime en Europe<\/h1>\n

\"Stop<\/a><\/p>\n

Le 10 septembre 2014, la Commission a rejet\u00e9 l\u2019initiative en estimant que l\u2019ouverture des n\u00e9gociations n\u2019\u00e9tait qu\u2019un acte pr\u00e9paratoire, et non un acte juridique entrant dans le champ l\u00e9gal d\u2019une ICE. Contestant cette d\u00e9cision devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, les promoteurs de l\u2019initiative entendent bien la poursuivre de mani\u00e8re \u00ab auto-organis\u00e9e \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 un regroupement de plus de 480 organisations. L\u2019objectif : r\u00e9unir 3 millions de signataires en un an, et lancer la plus importante p\u00e9tition europ\u00e9enne jamais enregistr\u00e9e \u00e0 ce jour. La collecte s\u2019op\u00e8re de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e dans chaque Etat membre, o\u00f9 un seuil, nombre minimal de signatures requises pour qu\u2019une ICE soit valide, est d\u00e9fini en fonction du nombre d\u2019habitants \u2014 il est par exemple fix\u00e9 \u00e0 55 500 signatures pour la France (2).<\/p>\n

Plus le d\u00e9bat et les inqui\u00e9tudes publiques sont d\u00e9daign\u00e9s par les institutions, plus la contestation s\u2019amplifie. <\/p>\n

En septembre 2015, d\u00e9j\u00e0 plus de 2,6 millions de signatures ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es, et l\u2019objectif d\u2019une cl\u00f4ture de l\u2019initiative le 6 octobre semblait atteignable. Au m\u00eame titre qu\u2019une motion \u00ab hors Tafta \u00bb, l\u2019utilit\u00e9 premi\u00e8re de cette p\u00e9tition reste sa port\u00e9e mobilisatrice et \u00e9ducative. La coalition europ\u00e9enne rassembl\u00e9e autour de cette initiative a travers\u00e9 l\u2019Europe durant l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 la rencontre des citoyens, afin de renforcer l\u2019effort de sensibilisation et de rendre audible une question formul\u00e9e dans un langage technico-l\u00e9gal sibyllin. \u00ab Ce trait\u00e9 est comme un troll des contes norv\u00e9giens : il se transforme en pierre lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re du jour, explique Mme Laura Gintalait\u00e8, militante lituanienne de la coalition. C\u2019est l\u2019objectif de la campagne : pays par pays, signature par signature, mettre les trait\u00e9s de libre-\u00e9change en lumi\u00e8re parce qu\u2019ils n\u2019y survivront pas. \u00bb Car, lorsque les citoyens d\u00e9couvrent les cons\u00e9quences potentielles de ces accords commerciaux sur les mod\u00e8les de sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation, d\u2019agriculture ou encore sur l\u2019environnement, ces trait\u00e9s perdent toute l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Des \u00e9lus toujours plus incomp\u00e9tents et ignorants. <\/h1>\n

Comme dans le cas de l\u2019AGCS, nombre d\u2019\u00e9lus des Parlements nationaux et europ\u00e9en ne s\u2019int\u00e9ressent gu\u00e8re aux questions li\u00e9es au commerce et \u00e0 l\u2019investissement. Beaucoup se satisfont d\u2019une position th\u00e9orique, sans connaissance des implications v\u00e9ritables des trait\u00e9s dans lesquelles ils engagent leurs concitoyens. Le 8 juillet dernier, le Parlement europ\u00e9en \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 prendre position sur les n\u00e9gociations, lors du vote d\u2019une r\u00e9solution d\u2019initiative, proc\u00e9dure courante \u00e0 Strasbourg. Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l\u2019inclusion ou non d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends permettant \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res d\u2019attaquer les Etats devant des tribunaux arbitraux (3). D\u00e9j\u00e0, lors de la consultation lanc\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce \u00e0 la fin de 2014, 97 % des avis exprim\u00e9s par le public \u00e9taient hostiles \u00e0 un tel m\u00e9canisme.
\nAlors que, parmi les d\u00e9put\u00e9s allemands \u00e0 Strasbourg, seuls les \u00e9lus \u00e9cologistes et de Die Linke ont \u00e9mis un vote d\u00e9favorable, les socialistes fran\u00e7ais \u00e9lus \u00e0 Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement vot\u00e9 contre la r\u00e9solution. La division du groupe social-d\u00e9mocrate peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme le r\u00e9sultat de la pression populaire exerc\u00e9e via les zones hors Tafta et l\u2019ICE, mais aussi par des dizaines de milliers de courriels et d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques directement adress\u00e9s aux eurod\u00e9put\u00e9s avant le vote. <\/p>\n

La r\u00e9sistance des citoyens.<\/h1>\n

De l\u2019aveu m\u00eame des eurod\u00e9put\u00e9s, cette pression a forc\u00e9 les \u00e9lus europ\u00e9ens \u00e0 prendre position sur ce qui est devenu la question politique cl\u00e9 des derniers mois \u00e0 Strasbourg. Apr\u00e8s avoir d\u00fb reporter le vote d\u2019un mois faute de majorit\u00e9, le pr\u00e9sident social-d\u00e9mocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l\u2019aide des lib\u00e9raux et des conservateurs en maintenant un m\u00e9canisme d\u2019arbitrage, mais avec des juges professionnels, d\u00e9sign\u00e9s par les pouvoirs publics, et une possibilit\u00e9 de faire appel de leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n

Les Allemands, les Britanniques, les Autrichiens et les Fran\u00e7ais m\u00e8nent des campagnes particuli\u00e8rement actives et pugnaces. Le nombre de signatures requis pour qu\u2019une p\u00e9tition soit valide dans le cadre des ICE a \u00e9t\u00e9 atteint en quelques semaines. La r\u00e9sistance se construit \u00e9galement \u00e0 l\u2019Est : des pays comme la R\u00e9publique tch\u00e8que, la Croatie et la Hongrie ont r\u00e9cemment atteint leurs seuils respectifs de recevabilit\u00e9 de l\u2019initiative citoyenne \u2014 ce qui appara\u00eet remarquable dans ces pays o\u00f9 les questions europ\u00e9ennes captivent rarement les citoyens ou les responsables politiques. De fait, dans cette partie de l\u2019Europe, la mobilisation se heurte souvent \u00e0 d\u2019autres difficult\u00e9s, g\u00e9opolitiques et sociales, confie Mme Madalina Enache, une militante roumaine : <\/p>\n

\u00ab C\u2019est tr\u00e8s difficile de sensibiliser sur un sujet aussi compliqu\u00e9 que le GMT. Ici, si vous n\u2019\u00eates pas avec les Am\u00e9ricains, vous \u00eates d\u2019embl\u00e9e prorusse. Il y a aussi une forme de blocage. Les gens pensent que cet accord permettra d\u2019atteindre un meilleur niveau de d\u00e9veloppement bas\u00e9 sur le r\u00eave am\u00e9ricain. \u00bb<\/p>\n

Depuis le lancement des n\u00e9gociations, une multitude de d\u00e9bats, de rencontres, de conf\u00e9rences d\u00e9cryptant les dangers du GMT s\u2019organisent dans toute l\u2019Europe. Le 11 octobre 2014, pas moins de 1 100 actions de protestation (marches, r\u00e9unions, collectes de signatures, etc.) ont eu lieu, dans 22 pays ! Mais que faire une fois les millions d\u2019Europ\u00e9ens et d\u2019Europ\u00e9ennes sensibilis\u00e9s ? L\u2019entr\u00e9e en vigueur des trait\u00e9s n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vue avant plusieurs ann\u00e9es, la campagne s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e, d\u2019autant plus que les n\u00e9gociations enregistrent peu d\u2019avanc\u00e9es significatives susceptibles de canaliser la protestation.<\/p>\n

La dictature de la commission europ\u00e9enne.<\/h1>\n

Sourde aux critiques et aux demandes des citoyens, mais largement perm\u00e9able aux revendications des multinationales des secteurs de l\u2019\u00e9nergie, de la finance ou de l\u2019agrobusiness, la Commission europ\u00e9enne s\u2019obstine \u00e0 n\u00e9gocier, et dans le plus grand secret (4). <\/p>\n

Seul le Conseil des chefs d\u2019Etat et de gouvernement a les moyens politiques de l\u2019arr\u00eater.
\n Mais, m\u00eame dans les pays o\u00f9 les citoyens et leurs repr\u00e9sentants locaux se sont massivement prononc\u00e9s contre le projet de GMT (en Allemagne ou en Autriche par exemple), aucun gouvernement ne veut prendre la responsabilit\u00e9 d\u2019opposer son veto \u00e0 la poursuite des n\u00e9gociations. La campagne de mobilisation et le travail d\u2019\u00e9ducation populaire pour donner les outils de compr\u00e9hension n\u00e9cessaires aux \u00e9lus et aux citoyens ne font que commencer.<\/p>\n

Notes<\/h1>\n

(1) Lire Susan George et Ellen Gould, \u00ab Lib\u00e9raliser, sans avoir l\u2019air d\u2019y toucher \u00bb, Le Monde diplomatique, juillet 2000.
\n(2) Pour calculer le nombre minimum de signatures \u00e0 recueillir par pays, il faut multiplier le nombre de d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de ce pays par 750. En juillet 2015, un an apr\u00e8s son lancement, ce seuil avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 dans 18 pays de l\u2019Union.
\n(3) Lire Beno\u00eet Br\u00e9ville et Martine Bulard, \u00ab Des tribunaux pour d\u00e9trousser les Etats \u00bb, et le dossier sur le grand march\u00e9 transatlantique, Le Monde diplomatique, juin 2014.
\n(4) Le secret est tel que le r\u00e9seau WikiLeaks a lanc\u00e9 une souscription pour offrir une prime de 100 000 euros \u00e0 toute personne qui rendra public le texte du trait\u00e9 en cours de n\u00e9gociation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source : Am\u00e9lie Canonne & Johan Tyszler Le Monde Diplomatique Ces Europ\u00e9ens qui d\u00e9fient le libre-\u00e9change Avalis\u00e9es par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secr\u00e8tes en vue d\u2019\u00e9tablir un grand march\u00e9 transatlantique (GMT) se poursuivent entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis. Mais, face aux dangers de ce trait\u00e9 de libre-\u00e9change, une r\u00e9sistance s\u2019organise des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, jusqu\u2019au c\u0153ur des collectivit\u00e9s territoriales. Le conseil r\u00e9gional d\u2019Ile-de-France (…) demande l\u2019arr\u00eat des n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP), dit grand march\u00e9 transatlantique (GMT), du fait de l\u2019absence de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et de d\u00e9bat public sur les n\u00e9gociations en cours. \u00bb La r\u00e9gion Ile-de-France fut la premi\u00e8re dans l\u2019Hexagone \u00e0 se d\u00e9clarer \u00ab zone hors TTIP \u00bb (ou \u00ab hors Tafta \u00bb, pour reprendre l\u2019acronyme du premier nom anglais du projet, Transatlantic Free Trade Agreement). Depuis le vote de cette d\u00e9lib\u00e9ration le 14 f\u00e9vrier 2014, pr\u00e8s de 500 collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises de toute taille ont vot\u00e9 une motion similaire, repr\u00e9sentant 54 % de la population du pays. L\u2019adoption d\u2019un tel texte par une instance politique territoriale demeure un acte essentiellement symbolique. Toutefois, les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9ratives mobilis\u00e9es posent ainsi les jalons d\u2019une contestation contre les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5014"}],"collection":[{"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5014"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5017,"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5014\/revisions\/5017"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5014"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5014"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/saint-andre-d-olerargues.com\/wpdossier\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}