Rappel, parce que la majorité de nos concitoyens ne savent pas où s’en foutent comme de leur première culotte.

C’est le monde de nos enfants que l’on prépare …

Depuis juillet 2013, l’accord libréchangiste TAFTA est négocié en dehors du cadre démocratique, par des représentants non-élus. La société civile et les citoyens sont mis à l’écart, tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un accès direct aux négociations. Il est inscrit dans le mandat de négociation que l’accord vise à imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues », une remise en cause flagrante de la souveraineté des peuples à établir ses propres lois et ses normes de sécurité sanitaire.

Quelques bonnes raisons d’être contre TAFTA :

Sécurité alimentaire :

Nos normes, plus strictes que les normes internationales et américaines (niveaux de pesticides, OGM, boeuf aux hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales »

Gaz de schiste :

La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un «droit» pour des sociétés pétrolières pouvant exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation.

Eau & énergie :

Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable.

Services publics :

TAFTA limiterait le pouvoir des Etats à organiser les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, et réduirait les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels au bénéfice d’une privatisation générale.

A la date de signature du traité, tous les services qui ne sont pas publics ne pourront plus le (re)devenir. Et, pour préserver ses services publics existants, chaque pays devra demander une dérogation.

Services de santé publics :

Privation des hôpitaux publics et des services de santé.
Un pays pourra, dans un premier temps, préserver certains services publics. Mais, dès qu’il en sortira, il ne pourra plus revenir en arrière : c’est le fameux « effet cliquet ». Peu importeraient les aspirations des populations, les gouvernements qu’elles auront élus ou les réalités du moment : une fois franchi le rubicond, aucun retour en arrière ne serait possible…

Suprématie du Dollar

Tous les règlements commerciaux entre Etats se feront en dollars américains

Liberté sur Internet :

Les géants du net veulent affaiblir le régime de protection européen des données personnelles pour le réduire au niveau (quasi-inexistant) des USA, autorisant ainsi un espionage légal et lucratif par des firmes privées, dans la droite ligne d’ACTA.

Les révélations sur l’espionnage des dirigeants européens par la NSA américaine démontrent que ces négociations sont foncièrement viciées. Dans ces conditions, il est impossible que le texte final serve l’intérêt général.

TAFTA = TTIP = PTCI : Trans-Atlantic Free Trade Agreement

La commune de Saint André d’Olérargues 30330 s’engage

Délibération du Conseil municipal en date du 20/02/15

Motion sur le TAFTA (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement)
Le 14juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient« harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs.

Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’Etat, y compris au niveau des Communes. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Ces traités permettraient donc aux grosses entreprises, via le « mécanisme de règlement des différends » d’attaquer devant une juridiction spéciale les Etats ou collectivités locales qui ne plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi leurs « bénéfices escomptés ».

Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient.

Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. C’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».
Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat ces normes appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes.
L’interdiction des OGM ne sera plus possible… La commune de SAINT ANDRE D’OLERARGUES serait impactée directement si ce traité
était signé : il sera alors, en effet, très compliqué de privilégier un approvisionnement local pour notre cantine scolaire, de défendre notre politique de régie pour la distribution d’eau car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Négociés dans la plus grande discrétion, ces traités pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens ni du Parlement.

Les élus de la commune de SAINT ANDRE D’OLERARGUES, réunis en conseil municipal :

• Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l’Union Européenne à la Commission Européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l ‘Union Européenne, avec les Etats-Unis d’Amérique, un accord de« partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement».

• Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Vème République et dans la législation française.

• Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement le choix de société et les modes de vie qui font le vouloir de vivre en commun du peuple de France.

Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France et

1. ESTIME en conséquence que ce projet est inacceptable.

2. DEMANDE La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

3. DEMANDE L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socio-professionnelles et des populations.

4. DEMANDE au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’Union Européenne le 14juin 2013.

s. REFUSE que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14juin 2013 s’applique au territoire de la commune de SAINT ANDRE D’OLERARGUES.

6. EXIGE que toutes négociations sur un accord de « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » soient menées en toute transparence sous l’égide de tous les Parlements Nationaux et du Parlement Européen.

7. EXIGE qu’en cas de conflit celui-ci soit réglé devant une Cour de Justice indépendante, accessible à tous en toute équité.

Quels enseignements à tirer de cette action ?

Pour avoir été présent lors de ce vote je dirai que le capitalisme aveugle a de beaux jours devant lui et que les moutons sont prêts à se faire tondre.

Quelques réflexions entendues lors des débats :

– Tout d’abord beaucoup d’ironie sur le sujet, comme si c’était une plaisanterie.
– « C’est quoi ça le TAFTA, jamais entendu parlé. »
– « C’est pas notre problème. »
– « Ca ne concerne pas la vie de notre commune. »
– « C’est quand même les entreprises qui donnent du travail, pourquoi être contre le libre-échange ?»
– « Je ne vois pas ce que nous apporte ce type de délibération. »
– « Les affaires du monde ne regardent pas les affaires du village. »

Pour conclure

Pour en savoir un peu plus.

Cliquez ici : Le grand marché de dupes pour les européens