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Agro-alimentaire, environnement et Nouvel Ordre Mondial: Le système judiciaire à la botte donne carte blanche à Monsanto…

Si la multinationale Monsanto rencontre des oppositions et essuie des échecs en Amérique du Sud, en Inde, en Europe, elle est dans son fief aux États-Unis. Ce qui est inquiétant, c’est que l’Europe est en train de préparer le Traité Transatlantique dans une opacité totale.

La cour suprême des Etats-Unis donne victoire à Monsanto contre les agriculteurs au sujet des patentes de graines et leur possibilité de poursuivre en justice les agriculteurs contaminés accidentellement.

La cour suprême des Etats-Unis a maintenu la férule du géant de la biotechnologie Monsanto sur les patentes des graines génétiquement modifiées et la capacité de l’entreprise d’attaquer en justice les agriculteurs dont les champs ont été accidentellement contaminées par les matériaux génétiques de Monsanto.

La haute cour a laissé intacte ce lundi une décision d’une cour d’appel fédérale, qui débouta en 2011 une procédure judiciaire menée par l’Organic Seed Growers and the Trade Association de quelques 80 plaignants contre Monsanto, qui cherchaient à renverser les acquis agressifs de l’entreprise agro-chimique sur les graines génétiquement modifiées. Le procès visait également à diminuer la possibilité pour Monsanto d’attaquer en justice quiconque aurait ses champs contaminés par de telles cultures OGM.

Le groupe de plaignants, dont faisait partie beaucoup de fermiers familiaux américains et canadiens, des entreprises indépendantes grainetières et des organisations agricoles, cherchaient des protections préventives contre les patentes Monsanto. Le « Léviathan » de la biotechnologie a enregistré 140 procès contre des agriculteurs pour avoir planté des graines de l’entreprise sans sa permission ; Monsanto a aussi résolu 700 autres cas hors justice.

Aucun des plaignants n’est un client de Monsanto et aucun n’a une licence d’opérer avec l’entreprise. Le groupe argumente qu’ils ne veulent pas des OGM de l’entreprise et désirent une protection légale en cas de contamination accidentelle avec les produits de l’entreprise.
La décision de la cour d’appel était fondée sur la promesse supposée de Monsanto de ne pas attaquer en justice les fermiers dont les cultures, incluant le maïs, le soja, le coton, le colza et d’autres cultures, contenaient des traces des produits OGM de l’entreprise.

La justice dit oui … mais …

Dans un rendu du 21 juin 2013, la cour d’appel des Etats-Unis pour le district fédéral de Washington DC avait dit qu’il était inévitable, comme le disait les agriculteurs, que la contamination des autres cultures par les organismes de Monsanto se produrait.

Pourtant la cour d’appel a aussi dit que les plaignants n’avaient pas de raisons d’interdire Monsanto de les attaquer en justice du fait que le patrimoine génétique des cultures de l’entreprise pourrait arriver entre leurs mains “parce que Monsanto a assuré qu’il ne prendrait pas de mesures judiciaires contre ceux qui cultivent accidentellement des cultures OGM Monsanto (parce que des graines transgéniques ou du pollen ont pu être dispersés sur les terres du fermier)”.
La référence du panel aux “traces” des graines patentées de Monsanto affectant des fermes non OGM serait de l’ordre de moins de 1%.

Les plaignants ont demandé à Monsanto de s’engager à ne pas poursuivre en justice, mais l’entreprise a refusé disant qu’ “une couverture légale permettant de ne pas attaquer en justice tout membre présent ou futur des organisations pétitionnaires permettrait virtuellement quiconque de commettre une violation intentionnelle des droits de patente.”

Les graines OGM de Monsanto sont faites pour résister à l’herbicide omniprésent de l’entreprise, le RoundUp. Récemment des questions se sont faites jour sur la résistance des graines génétiquement modifiées à la pestilence, ce qui a forcé des agriculteurs à augmenter leur utilisation de pesticides traditionnels.
“Monsanto n’a jamais et a promis de ne jamais poursuivre en justice si nos graines patentées ou cultures sont trouvées dans le champ d’un fermier en résultat de cause accidentelle”, a dit Kyle McClain, le conseiller en litiges légaux de l’entreprise, d’après Reuters.

“Les tribunaux sont tombés d’accord sur le fait qu’il n’y avait pas de controverse entre les parties”, a ajouté McClain, “ et la décision de la cour suprême de ne pas réviser l’affaire clôt cette affaire”.

La cours suprême incompétente ou complice ?

Le président de l’association Organic Seed Growers and Trade Association Jim Gerritsen a exprimé sa déception quant à la réaffirmation par la cour suprême du jugement passé et refusant de débattre.

“La cour suprême a échoué dans sa compréhension du malheur extrême des familles d’agriculteurs”, a dit Gerritsen, un fermier bio de l’état du Maine. “La cour d’appel a été d’accord pour dire que notre cas présentait un intérêt… mais les gardes-fou qu’elle a ordonnés sont insuffisants pour protéger nos fermes et nos familles.”

En plus de la nouvelle de lundi de la cour d’appel contre eux, les plaignants, dont beaucoup sont des fermiers bio et qui constituent 25% des agriculteurs certifiés bio d’Amérique du nord, ont aussi perdu une affaire judiciaire dans un tribunal de district.

“Si Monsanto peut breveter des graines pour des gains financiers, ils devraient être forcés de compenser les agriculteurs qui ont eu leurs champs contaminés et ne pas être autorisé à attaquer en justice les dits fermiers.”, a dit Dave Murphy, fondateur et directeur exécutif de l’association Food Democracy Now ! Dans un communiqué: “une fois de plus, les agriculteurs américains se sont vus refuser la justice, tandis que Monsanto règne par l’intimidation et est autorisé à le faire dans l’Amérique rurale.”

“Monsanto a réussi à s’en sortir après avoir volé l’héritage grainetier mondial et avoir abusé les agriculteurs sur la nature bidon de leur technologie de graine patentée”, a dit Murphy.

“Ceci est un scandale aux proportions historiques et cela ne se passera pas comme cela.”

L’affaire répertoriée est la suivante: Organic Seed Growers and Trade Association et al., contre Monsanto Company et al. Supreme Court case No 13-303.