Comment l’assureur MMA a « oublié » de rembourser 350 millions à ses clients

Selon le Canard Enchaîné, la compagnie d’assurance aurait forcé des millions de ses sociétaires à souscrire un prêt, à leur insu et sans rembourser la plupart d’entre eux.
L’assureur MMA aurait-il piqué « 350 millions à ses clients »? C’est en tout cas ce qu’affirme le Canard Enchainé, dans son édition à paraître du mercredi 27 septembre. Une accusation appuyée par un document censé être « strictement confidentiel » et destiné uniquement au comité exécutif de MMA, soit les dirigeants les plus hauts placés de l’assurance, mais que l’hebdomadaire a réussi à se procurer.
Selon ce document, daté du 9 mai 2011, plusieurs millions de sociétaires de MMA auraient souscrit, à leur insu, un emprunt que MMA leur aurait imposé pour constituer un « fonds social complémentaire ». Autre problème, le prêt n’a jamais été remboursé à la grande majorité des souscrivants, avance le Canard. La dette à l’égard des sociétaires serait estimée à 260 millions d’euros, 350 millions en comptant les intérêts.

Impossibilité pour les sociétaires de se faire rembourser

L’assureur aurait émis ces prêts obligatoire -pour ses clients- entre 1972 et 1988, alors que sa « solvabilité nécessitait d’être renforcée », indique le document cité par le Canard. Leur cotisation est faible, de quelques euros par ans, et ils sont censés être remboursés au bout de vingt ans, assortis d’un intérêt de 5% par an. Sauf que les assurés ne s’aperçoivent pas qu’ils cotisent, et ne songent donc pas à réclamer le remboursement dû, sauf « environ dix [sociétaires] par an », claironne le document confidentiel.
Et comme MMA n’avait « aucune obligation d’information à l’égard des sociétaires ayant souscrits au fonds social », l’assureur s’est bien gardé de le leur rappeler. Mieux encore, du moins pour MMA, le délai légal de prescription de la dette, auparavant de 30 ans, a été ramené à cinq ans en 2008. Les actions en remboursement ne sont donc plus possibles depuis 2013, au lieu de 2027 avant le changement de la loi.

Légalement dans les clous

Interrogé par le Palmipède, l’assureur a confessé que « les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel », liés à la prescription de la dette, donc. Légalement dans les clous, MMA ne risque probablement rien.
Pas sûr, en revanche, que l’article du Canard épargne l’image de l’assureur. MMA jugeait pourtant « peu probable », dans sa note « confidentielle » de 2011, que les articles de presse sur le sujet rencontrent un écho significatif, tant que les enjeux financiers du fonds social ne sont pas connus ». C’est désormais chose faite.