Source : site Donde Vamos mer., 28 mai 2014
C’est un peu long, désolé, mais il faut en parler
Alors que nos impôts ont financé des spots de propagande destinés à nous faire voter pour un parlement qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des délires ultralibéraux, il est temps de rappeler ce qui nous attend avec le « Traité Transatlantique », un machin imposé contre l’avis des peuples, de manière aussi malhonnête qu’efficace pour la Finance.
Pourtant, c’est le plus gros accord commercial existant, qui concerne la moitié du PIB mondial et 40% des échanges mondiaux.
A Quoi sert ce parlement européen ?
Réponse : il ne sert à rien. Il est censé représenter le peuple, alors qu’on veut nous imposer un texte inique, qui coupera l’herbe sous le pied à TOUTE initiative citoyenne ou nationale dès lors qu’elle nuira aux intérêts du commerce, des « investisseurs » comme on dit.
Si ce texte est en passe de se concrétiser, c’est parce que beaucoup de monde a un intérêt financier à ce que les choses se passent ainsi.
Derrière, il y a l’idée de favoriser les mêmes lois des deux côtés, sachant que les lobbies sont présents dès l’origine d’un grand nombre de textes législatifs.
Et si l’on mettait des « barrières au commerce » ?
Cela finira devant l’OMC ou un machin du même genre, qui obligera l’Etat coupable à céder et à verser des millions de dollars aux entreprises lésées.
Ce n’est pas de la science-fiction : c’est déjà ce qui est arrivé au Mexique ou au Canada, déjà sous le joug d’un traité similaire. Le Canada a ainsi perdu les 30 procédures intentées par des entreprises contre l’Etat, en vertu de l’accord de libre échange local, l’ALENA.
L’idée avec ce traité est de rendre automatiques les sanctions contre les Etats souverains récalcitrants. Déjà aujourd’hui, ces lois commerciales passent systématiquement avant l’intérêt général. Ainsi, l’Allemagne, qui veut cesser avec le nucléaire, devra payer à Vattenfall (production et de distribution d’électricité suédoise) 1,7 milliard de dollars.
La Colombie a du détruire des tonnes et des tonnes de semences, juste parce qu’elles n’ont pas été brevetées par les multinationales. C’est aussi ce qui arrivera chez nous si le traité passe, car la « propriété intellectuelle » des investisseurs passe avant la santé des citoyens. Oui aux OGM, non aux semences ancestrales.
Les droits de douane aujourd’hui fixés autour de 4% seront abolis. Nos produits agricoles, moins subventionnés que les OGM US, auront du mal à s’imposer sur les étals.
Evidemment, il faut oublier toute idée de nationalisation d’entreprise privée.
Les cabinets d’avocats se frottent les mains
Avant même que les lois ne passent, les cabinets d’avocats n’hésitent pas à écrire aux gouvernements concernés pour les menacer de poursuites. De nombreux textes finissent ainsi à la poubelle, encore à l’état de brouillon. En effet, contrairement aux multinationales, les Etats n’ont pas des budgets illimités pour les procédures internationales.
Ces menaces de poursuites sont même devenues des outils de lobbying comme les prostituées ou les bons dîners.
Les « droits des investisseurs » sont clairement opposés à l’intérêt général, mais c’est bien leurs droits qui primeront encore davantage sur ceux des citoyens. L’accord sur le « droit des investisseurs » en matière de commerce et d’investissement (on pourrait plutôt parler de casse sociale) donne aux investisseurs étrangers une protection bien plus élevée que ne le font aujourd’hui les constitutions des Etats.
Même les profits escomptés sont considérés comme des biens.
Alors logiquement, si un Etat veut nationaliser, il devra verser de très importantes compensations. Par exemple, la Libye a été poursuivie par un promoteur touristique koweitien, qui réclamait plus de 900 millions de dollars pour les « profits perdus » liés à « des pertes d’opportunités » pour un projet touristique. Et cela, alors que le promoteur n’a investi que 5 millions de dollars dans ce projet, et que la construction du complexe n’avait même pas commencé. Eh bien, la Libye a été condamnée à verser 935 millions de dollars !!!
On va même créer un droit et des tribunaux spéciaux rien que pour lesdits « investisseurs », qui les fera passer outre les lois nationales auxquelles nous sommes tous assujettis.
Aujourd’hui, la France peut encore bloquer les velléités procédurières des multinationales qui cherchent à attaquer l’Etat. Ainsi, le conseil constitutionnel a pu bloquer les poursuites d’une pétrolière texane, Schuepbach, vexée qu’on lui refuse le droit d’extraire du gaz de schiste en France.
Désormais, c’est un tribunal d’arbitrage basé à Washington, le CIRDI, qui décidera.
Avec ce traité, aucun Etat ne pourra plus interdire quoi que ce soit en matière commerciale.
Pas possible d’interdire l’extraction de gaz de schiste (d’autant qu’un accord secret cherche à favoriser ce type de technique), pas possible d’interdire le nucléaire, pas possible d’interdire les OGM ou les produits chimiques, ni les médicaments, pas possible d’imposer un salaire minimum, pas possible de prendre des mesures de protection de la santé ou de l’environnement, pas possible de faire du protectionnisme, de réguler les produits dérivés, les placements à risque, l’opacité financière…
Ces dernières années, le nombre de poursuites par des entreprises contre des Etats a fortement augmenté, et de nombreux cabinets d’avocats spécialisés se sont créés grâce à ces accords bilatéraux sur l’investissement.
Mensonges
On nous vend ce traité comme une chance pour la croissance, car, nous dit-on, un climat favorable à l’investissement favorise l’investissement. Cela pourrait sembler basique, mais des études montrent que ces accords n’augmentant pas les investissements venus de l’étranger. Ils enlèvent juste des droits aux citoyens des Etats qui n’ont plus rien de souverains. Le Brésil, par exemple, n’a signé aucun accord d’investissement, mais les investisseurs continuent d’y investir.
La commission européenne affirme le « droit des Etats à réguler », mais c’est un mensonge, du même acabit que les mensonges concernant la « constitution européenne »: en réalité, le droit des investisseurs passera avant le droit des Etats à limiter les droits des investisseurs.
C’est comme quand la commission assurait que la constitution garantit les droits des citoyens : rien de plus faux, puisque tous ces droits sont conditionnés à la sacro sainte « concurrence libre et non faussée ». En outre, on sait déjà que les pays signataires devront assurer la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité.
La commission dit que les Etats pourront rejeter des investisseurs quand cela concerne l’intérêt public. Là encore il s’agit d’un mensonge : la commission sait très bien que les tribunaux condamnent systématiquement les Etats à la demande des investisseurs » lésés ». Et puis, « même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de by DiscountExtensi »>dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen », précise Le Monde Diplomatique de novembre 2013.
La commission ose dire que ce traité est destiné à renforcer la « transparence » des procédures. Mais en réalité, le public n’est jamais informé des tenants et des aboutissants de ces procédures. Ben oui : secret industriel.
Et en réalité les arbitres de ces conflits commerciaux sont très peu nombreux, et d’après Le Monde Diplomatique, une quinzaine d’entre eux se partagent 55% des affaires.
La commission dit qu’elle favorisera le règlement des conflits au niveau national. En fait, elle ne fera rien, et les investisseurs savent qu’ils ont toutes les chances de gagner avec un tribunal supra national.
Rappelons que ces accords sont secrets.
Impossible pour les citoyens de connaître le contenu des discussions. Tandis que les multinationales, elles, très bizarrement, connaissent exactement l’évolution des négociations.
Pourquoi ce manque de transparence flagrant ? Parce qu’on sait très bien que les citoyens ne veulent pas de ce truc. Celui qui négocie ledit traité pour l’Europe, un gugusse tout seul aux commandes, s’appelle Ignacio Garcia Bercero, commissaire au commerce qui hante les couloirs de la commission depuis 25 ans. Eh bien figurez vous qu’il est impossible de trouver sa biographie complète. De savoir par où il est passé, avec qui il a fricoté…
Comme disait Coluche: « Si voter changeait quelque chose, ça fait longtemps que ce serait interdit ».
Depuis Jean Monnet, l’Europe se fait contre les peuples, à force de propagande, de mensonges, de magouilles et de tractations de couloirs. A force, les citoyens sont devenus vigilants. C’est le peuple qui est souverain, pas les élites technocrates qui nous dirigent.
L’Europe est aujourd’hui face à son histoire, face à près de 70 ans de mensonges. Les citoyens en ont marre d’être les seuls moutons à se faire tondre par une clique qui, en outre, a montré maintes fois son haut niveau de corruption.
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